Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux d’entretien/réhabilitation de certaines routes en terre aux produits stabilisants, dans les régions de l’Adamaoua et du littoral.

Outre les travaux généraux relatifs à la préparation et l’organisation du chantier, à l’issue desquelles le Cocontractant est appelé à fournir un certain nombre de documents (projet d'exécution incluant les études d’identification des sols en place; Plan d'Assurance de la Qualité ; dossier de récolement, etc..), les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
SERIE 000 : INSTALLATIONS
-          Installation de Chantier ;
-          Repli du matériel ;
SERIE 100 : NETTOYAGE ET TERRASSEMENTS
-          Débroussaillement et nettoyage des emprises ;
-          Déforestage;
-          Abattage et élagage d’arbres ;
-          Mise en forme de la plateforme ;
-          Remblais (apports) en latéritique/argile provenant d’emprunts agrées, pour mise à niveau de la ligne rouge (latéritique, «karal, ..) » ;
-          Curage et remise en forme des fossés en terre et exutoires existants ;
-          Création des fossés, divergents et exutoires en terre;
-          Création d'exutoires au Bulldozer ou à la Pelle ;
-          Démolition d’ouvrages en matériaux divers (maçonnerie ou béton ordinaire et béton armé) ;
-          Purges ;
SERIE 200 : CHAUSSEE
-          Scarification de la chaussée et retraitement des matériaux au produit stabilisant sur une profondeur de 15 cm à 30 cm ;
SERIE 300 : ASSAINISSEMENT - DRAINAGE
-       Curage des buses et des dalots ;
-       Fourniture et pose des buses métalliques;
-       Puisard en béton armé pour buse;
-       Tête de buse en maçonnerie ;
-       Enrochements ;
-       Fossés bétonnés triangulaires Section de base: hauteur = 60, ouverture = 80 ép. 15 cm ;
-       Fossés maçonnés triangulaires Section de base: hauteur = 60, ouverture = 80 ép. 15 cm ;
SERIE 400 : OUVRAGE D'ART
-       Dalot en béton armé (BA);
-       Ouvrages de tête de dalots en BA ;
-       Mise en place des gabions ;
-       Perrés maçonnés ;
SERIE 500 : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
-       La signalisation verticale (Panneaux) ;
-       La construction des barrières de pluies ;
-       La gestion des barrières de pluies sur les tronçons réceptionnés ;
-       Etc...
Lesdits travaux sont amplement définis dans le CCTP.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics de droit Camerounais.

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP du MINTP et le Fonds Routier, Exercices 2024, 2025 et 2026.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, et la version électronique, sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre cent mille (400 000)  Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).
Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après :

• les Pièces administratives (volume 1) ;
• l’Offre technique (Volume 2) ;
• l’Offre financière (Volume 3).

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.
Les tailles maximales des volumes cités précédemment (Volume 1, Volume 2 et Volume 3) ou fichiers qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour le Dossier Administratif (Volume 1) ;
• 15 MO pour l’Offre Technique (Volume 2) ;
• 5 MO pour l’Offre Financière (Volume 3).

Les formats acceptés sont les suivants :
-       Format PDF pour les documents textuels ;
-       JPEG pour les images.
L’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard, le 13 Mai 2024  à 11 heures.
Par ailleurs, une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra parvenir sous plis fermé, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ième étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, sis dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210, au plus tard le 13 Mai 2024  à 11 heures, et déposée contre récépissé. Ce pli devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0024 /AONO/MINTP/CIPM-TCRI /2024 du 04 AVRIL 2024, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN/REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES EN TERRE AUX PRODUITS STABILISANTS, DANS LES DIX (10) REGION DU CAMEROUN.
(PROGRAMME ANNUEL 2024, DANS LES REGIONS DE L’ADAMAOUA ET DU LITTORAL)
Financement : BIP du MINTP ET LE FONDS ROUTIER, Exercices 2024, 2025 et 2026
Maître d’Ouvrage : Ministre des Travaux Publics
(Copie de sauvegarde)».

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux de chaque lot est fixé à douze (12) mois calendaires (hors période de garantie), dont une première phase de Huit (08) mois pour l’exécution des travaux proprement dits et une deuxième phase de Quatre (04) mois pour la gestion des barrières de pluies, suivant le tableau ci-après :

Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux, et comprend les périodes de pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses.

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 11 du DAO). Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier et le mode de présentation des offres décrits au point 10) ci-dessus, seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage lors de la remise des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et la date limite de validité desdites pièces doit être postérieures à celle de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des volumes 1, 2 et 3 contenants les pièces administratives, les offres technique et financière sera effectué le 13 Mai 2024  à 12 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures (CIPM-TCRI) auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de la Direction de la Construction sise dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
La Commission compétente de Passation des Marchés établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis qui mentionne la composition des offres.

Critères éliminatoires
a)      Absence à l’ouverture des offres, de l’original du cautionnement provisoire pour chaque lot postulé ;
b)     Absence après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception du cautionnement provisoire ;
c)      Non-conformité après le délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d)     Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou pièce non authentique ;
e)      Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

• Une note méthodologique afférente au projet et comprenant obligatoirement un chapitre sur la mise en œuvre du produit stabilisant retenu, assorti : du processus de mise en œuvre ; des essais à réaliser avant et après ; des procédures de contrôle qualité avec points d’arrêt; de la main d’œuvre et des matériels requis ; du rendement moyen de mise en œuvre ; etc…. De ce fait, la Note méthodologique sera contresignée par le promoteur du produit pour approuver la rubrique liée à la mise en œuvre dudit produit. A défaut, elle ne sera pas considérée ;
• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
• L’attestation de capacité financière ou ligne de crédit pour préfinancer la stabilisation d’au moins 10 km de route, soit un montant minimum de 250 000 000 F CFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances
• Un précontrat d’achat du produit avec le promoteur, dûment signé par les deux parties (vendeur et acheteur) et approuvé par le Directeur Général des Etudes Techniques. Ledit document devra comporter la description de ce qui fait l’objet de la transaction, la quantité du produit à acquérir pour l’ensemble de l’itinéraire objet du projet suivant le dosage (litres/m²) indiqué dans le CCTP au chapitre III (Mode d’exécution des travaux), les détails relatifs au paiement, les renseignements sur la garantie, etc… ;
• Un agrément valide du produit stabilisant à mettre en œuvre, délivré par le Ministre des Travaux Publics.

f)      Non justification de la possession en propre du matériel minimum constituant la liste suivante :
-          quatre (04) camions bennes ;
-          deux (02) niveleuses avec scarificateur à dents multiples (Caterpillar 140H ou équivalent);
-          un (01) Compacteur (compacteur tambour) d’au moins 12 tonnes;
-          un (01) camion-citerne à eau d’au moins 15 m3.
-          un (01) Tracteur de fraisage. La possession du tracteur de fraisage peut également être justifiée en location ou par leasing.
g)     N’avoir pas présenté un Directeur des travaux remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
h)     N’avoir pas présenté un rapport illustré de la visite de site, assorti de photos des sections critiques de la route avec leurs localisations (le rapport ne sera pas considéré sans ces images) ;
i)       N’avoir pas justifié d’un chiffre d’affaires annuel minimum de cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA TTC correspondant au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des trois (03) dernières années à compter de 2021 ;
j)       Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
-          la soumission timbrée, datée et signée ;
-          le bordereau des prix unitaire (BPU) suivant le modèle (pièce 6) avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres ;
-          le Devis Quantitatif et Estimatif ;
-          le sous – détail des prix unitaires quantifiés (l’absence ou la non-conformité au modèle entrainera l’élimination du candidat).
k)     Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
l)       N’avoir pas obtenu au moins un total de 2 critères sur les 3 critères essentiels dont obligatoirement les critères Personnel et matériel.
m)  Non-conformité du mode de soumission ;
n)     Non-respect du format de fichier des offres ;
o)     Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 3 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a)      Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 1 critère ;
b)     Le matériel à mobiliser sur 1 critère ;
c)      Les références du soumissionnaire sur 1 critère.
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents Administratifs susceptibles de justifier sa démission ou sa libération de la Fonction Publique ou sa mise en indisponibilité sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratives, techniques et financières requis.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, Logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 210 ou à la Direction des Investissements Routiers du Ministère des Travaux Publics, Tel. : (237) 222 22 06 54, 4^ème étage du Bâtiment abritant les services du Ministère des Travaux Publics au quartier Bastos à Yaoundé, face Ambassade de Suisse ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme COLEPS, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.