Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-04-2024 à 11:23
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN°005/AONO/SIC/CIPM/2024 DU 04 AVRIL 2024POUR LE CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES CITES SIC DE MBANDA-EDEA ET WEST FARM-BUEA FINANCEMENT : Budget d’Investissement SICEXERCICES 2024 ET SUIVANTSLIGNE D’IMPUTATION N° 23 40 00 10
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la poursuite de l’amélioration du cadre de vie et du renforcement de la sécurité de ses locataires, la Société Immobilière du Cameroun (SIC) se propose de lancer un Appel d’Offres en vue de recruter les Bureaux d’Eudes Architecturales et Techniques (BEAT) ou aux Groupements de Cabinet d’Architecture et Bureau d’Études Techniques (Groupement Architecte/Ingénieur) pour le Contrôle et la Surveillance des travaux de réhabilitation des Cités SIC de Mbanda-Edéa et West Farm/Buéa.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations attendues concernent le Contrôle et la Surveillance des travaux de réhabilitation des Cités SIC de Mbanda-Edéa et West Farm/Buéa.
La consistance de ces travaux se décline comme suit :
-        Mission I :   Examen de la conformité du dossier d’exécution de l’Entrepreneur ;
-        Mission II :  Direction de l'Exécution du contrat des Travaux (DET) ;
-        Mission III : Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC) ;
-        Mission IV : Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC de la réalisation des prestations est de Cent Vingt-Cinq Millions (125 000 000) Francs CFA et est réparti selon le lot ainsi qui suit :
Lot N°1 : Soixante Quinze Millions (75 000 000) Francs CFA ;
Lot N°2 : Cinquante millions (50 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations se constituent en deux (02) lots repartis ainsi qui suit :
-        Lot N°1 : Contrôle et Surveillance des travaux de réhabilitation de la Cité SIC de Mbanda-Edéa ;
-        Lot N° 2 : Contrôle et Surveillance des travaux de réhabilitation de la Cité SIC de West Farm/Buéa.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Bureaux d’Eudes Architecturales et Techniques (BEAT) ou aux Groupements de Cabinet d’Architecture et Bureau d’Études Techniques (Groupement Architecte/Ingénieur de droit camerounais justifiant de compétences avérées dans le domaine de la Maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation des bâtiments.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objets de la présente Consultation des Entreprises sont financées par le budget de la SICdes Exercices 2024 et Suivants sur la ligne d’imputation budgétaire N°23 40 00 10.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Dossier de Consultation, à la Cellule des Marchés, sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm, face immeuble T. BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré, à la Cellule des Marchés de la SIC, sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone:   222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Cent Mille (100 000) FCFA dans le compte CAS ARMP/BICEC.

9.Remises des offres New(Additif)

Les Offres rédigées en français et/ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels. Elles devront être scellées et cachetées, et déposées contre décharge dans le registre des offres de l’ARMP à la Cellule des Marchés sus énoncée au plus tard le 29 Avril 2024 à 13 heures précises, heure locale, et devront porter la mention :
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°005/AONO/SIC/CIPM/2024 DU 04 AVRIL 2024
POUR LE CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES CITES SIC DE MBANDA-EDEA ET WEST FARM-BUEA
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent Appel d’Offres est réparti comme suit :
-        Lot N°1 : Neuf (09) mois.
-        Lot N°2 : Sept (07) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la Pièce N° 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des Offres. Le montant de la caution de soumission est de :
-        Lot N°1 : Un Million Cinq Cent Mille (1 500 000) Francs Cfa.
-        Lot N°2 : Un million (1 000 000) Francs Cfa.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de consultation des entreprises, entraînera le rejet de l'Offre.
 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du Dossier Administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de Consultation des Entreprises.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des Offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute Offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis d’Appel d’Offres sera déclaré irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 29 Avril 2024 à 14 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentant dûment mandaté et ayant une parfaite connaissance du dossier, dans la Salle de Conférences de la SIC, sise à la Direction Générale  de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T.BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.
La séance d’ouverture doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des Offres fixée dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
L’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux conditions administratives requises et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont constitués en deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
14.1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
a)    Dossier Administratif incomplet (absence d’une pièce requise) ou non-conformité d’une pièce après le délai de 48 heures ;
b)    Absence de Caution de soumission ;
c)     Dossier technique ou financier incomplet ;
d)    Fausses déclarations, pièces falsifiées ou documents non authentifiés ;
e)    Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
f)      Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;
g)    Absence d’un sous détail des prix unitaires ;
h)    Présence d’une information financière dans le dossier administratif ou technique ;
i)       Absence d’inscription à l’ordre du Chef de Mission ;
j)      Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;
k)     Absence Déclaration sur l’honneur de non abandon d’un Marché datée, signée et timbrée au cours de trois (03) dernières années.
14.2 Les critères essentiels
Le Dossier Technique sera évalué sur cent (100) points et selon les sous critères ci-après :

N° d’Ordre

Critères

Note (en points)

  1.  

Référence du consultant

30 points

  1.  

Compréhension des TDR

5 points

  1.  

Méthodologie et planning d’exécution de la mission

10 points

  1.  

Expérience et qualification du personnel clé affecté à la mission

40 points

  1.  

Matériels et équipements

10 points

  1.  

Capacité financière d’au moins 30% du montant TTC du lot soumissionné

2 points

  1.  

CCAP complété et paraphé

2 points

  1.  

Présentation générale de l’offre

1 point

 

Ces critères sont détaillés par des sous critères dans le RPAO. Les offres techniques ayant une note technique inférieure à 80 sur 100 seront écartées de l’évaluation des offres financières.
15. Évaluation de l’offre financière
L'offre financière sera notée sur 100 points. L'offre la mieux disante recevra la totalité des points et les autres seront notées suivant la formule suivante :
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
La note financière NF est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm : le montant de la proposition la Mieux-disante, sa note financière finale sera prise égale à 100 points.
Les notes des autres soumissionnaires seront calculées, à partir de la note financière et de la proposition la Mieux-Disante, par la formule :
Fm est égale à la proposition financière la mieux disante
F le montant de la proposition considérée.
Le Soumissionnaire ayant la note finale la plus élevée, sera déclarée adjudicataire du Marché.
16. Méthode de sélection du consultant
Le recrutement du consultant se fera sur la base de la qualité technique et coût de la manière suivante :

Examen de la conformité des pièces administratives ;
Évaluation des offres techniques ;
Évaluation des offres financières.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché, au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux disante, par combinaison des critères techniques et financiers.
N.B. : Un soumissionnaire ne peut être attributaire que d’un seul lot

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés ou à la Direction des Programmes et Projets de la SIC, sise à la Direction Générale de la SIC, Rue 510, Avenue de l’Indépendance, B.P. 387 Yaoundé, Téléphone : 222 23 01 59, web site : www.sic.cm, E-mail : info@sic.cm,  face immeuble T. BELLA au Quartier Hippodrome à Yaoundé.
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro suivant : 1517 ».

YAOUNDE Le 04-04-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR AHMADOU SARDAOUNA