L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes revêtues dans le Réseau Nord  pour l’année 2017.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:

• Le remblai d’emprunt ;
• L’excavation pour purge de chaussée ;
• La scarification ;
• La réparation des nids de poules ;
• Le déflachage-resurfaçage à l’enrobé ou G. émulsion ;
• Le déflachage resurfaçage à l’enduit bicouche ;
• Le colmatage des fissures isolées et groupées ;
• Le rechargement d’accotement en Grave Latéritique ;
• Le dérasement des accotements ;
• La fondation en graveleux naturel ;
• La couche de base en graveleux naturel et en concassé ;
• La reconstitution de la couche de roulement et du revêtement ;
• L’assainissement transversal et longitudinal;
• La réparation des ouvrages ;
• La signalisation et la prise en compte de la protection de l’environnement.

Les travaux sont répartis en quatre(04) lots comme suit : 

La participation à cet appel d’offres est ouverte aux entreprises présélectionnés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’intérêt N°118/AMI/MINTP/SG/DAG/SDMP/SAO du 16 décembre 2016 figurant dans le tableau ci-après :   

Les travaux objet du présent Appel d’Offres (Programme annuel 2017) sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics (Ligne Fonds Routier).

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics,  service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la cellule spéciale de l’enregistrement des impôts. (Voie d’accès en pavés) sis au quartier Mvog-Ada

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux jours et heures ouvrables à la Sous-Direction des Marchés Publics, service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la cellule spéciale de l’enregistrement des impôts. (Voie d’accès en pavés) sis au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre cent mille (400 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
  - L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
  - L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
  - L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Sous-Direction des Marchés Publics, service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble ou est logée la cellule spéciale de l’enregistrement des impôts. (Voie l’accès en pavés) sis au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 27/04/2017 à 12 heures, elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 22 /AONO/MINTP/ CMPM-TI/2017 du 31/03/2017 En procédure d’urgence Pour l’exécution des travaux d’entretien périodique de certaines routes revêtues du réseau prioritaire dans le Réseau Nord. (Programme annuel 2017).
Financement : BUDGET MINTP (Ligne Fonds Routier).
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Le délai global d’exécution des travaux est de 08 (huit) mois calendaires ; Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de ladite garantie est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maitre d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d’Ouvrage qui est le Ministre des Travaux Publics.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

L’ouverture des offres aura lieu le 27/04/2017 dès 13 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINTP sise à la Délégation Régional des Travaux Publics du Centre.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

• 1^er étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
• 2emeétape Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
• 3éme étape Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

1- Critères éliminatoires
a) Dossier administratif incomplet pour absence de l’une des pièces exigées dans le DAO :
b) Dossier Technique incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
     - L’attestation de visite des lieux;
    - La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics ;
     - Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
     - Une note d’organisation et méthodologie.
c) Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
     - Une soumission timbrée et signée;
     - Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible;
     - Le devis Quantitatif et Estimatif (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;
     - Le sous – détail d’un prix unitaire quantifié (l’élimination se fera pour les lots concernés).
d) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
f) N’avoir pas obtenu au moins un total de 20 critères sur l’ensemble des 28 critères essentiels ;

2- Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 28 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 16 critères ;
c) Les Références du Soumissionnaire (pièces 9.7) sur 1 critère ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités  techniques et administratives requises.
Il ne peut être attribué au maximum que deux (02) lots par soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.
Pour être attributaire de deux lots, le soumissionnaire doit avoir fourni dans son offre, un personnel et un matériel en double.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres. 

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’entretien et de la protection du patrimoine routier ou à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / service des Appels d’Offres, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la cellule spéciale de l’enregistrement des impôts. (Voie d’accès en pavés) sis au quartier Mvog-Ada