Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-06-2019 à 15:32
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION №  151 D/MINTP/SG/DCT/CAO/2019 DU 11 JUIN 2019Portant publication du résultat de l’Appel d'Offres National Ouvert N°49/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 02/05/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la route revêtue Bertoua-Ndokayo; Ndokayo-Garoua-Boulaï; Garoua Boulaï-Mboussa (Lim AD); Ndokayo-Bétaré Oya-Badzere; Inter RN1-Aéroport de Bertoua  (Longueur 299,83 km).Financement: Budget MINTP- Ligne Fonds Routier; Exercices 2019 et 2020.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2019;
Vu    l’Ordonnance n° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation  des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08  mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu    l’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu    la Décision N°000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu    la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu    la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu    l’Appel d'Offres National Ouvert N°49/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 02/05/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la route revêtue Bertoua-Ndokayo; Ndokayo-Garoua-Boulaï; Garoua Boulaï-Mboussa (Lim AD); Ndokayo-Bétaré Oya-Badzere; Inter RN1-Aéroport de Bertoua  (Longueur 299,83 km);
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le Procès-Verbal N°078/PV/CMPM-TI/MINTP du 03 juin 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu    la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 027/L/P/CMPM-TI/MINTP du 03 juin 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la route revêtue Bertoua-Ndokayo; Ndokayo-Garoua-Boulaï; Garoua Boulaï-Mboussa (Lim AD); Ndokayo-Bétaré Oya-Badzere; Inter RN1-Aéroport de Bertoua  (Longueur 299,83 km)

No Lot

Type d’inter-vention

Tronçons

Linéaires (km)

Nom
et Adresse
du Soumis
sion-naire
Montant
TTC
Corrigé
en FCFA
Montant
en lettre
TTC
Corrigé
en FCFA
Obser
vation

1-ES/19

Entretien courant

Bertoua-
Ndokayo; Ndokayo-
Garoua-
Boulaï;
Garoua
Boulaï-
Mboussa
(Lim AD);
Ndokayo
-Bétaré
Oya-
Badzere;
Inter RN1-
Aéroport
de Bertoua

299,83

ETS
BAGRIMI
Tel : 699
36 86 31
BP : 2780 Yaoundé
932 
250 000
Neuf
cent
trente-
deux
millions
deux
cent
cinquante mille.
Délai
d’exé
cution :
12 mois.

Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à
se présenter à la Direction des Contrats, pour l’établissement
de son projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et
communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 11-06-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel