Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu l’Ordonnance n° 2019/001 du 29 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de
Passation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N°49/AONO/MINTP/CMPM-TI/2019 du 02/05/2019 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la route revêtue Bertoua-Ndokayo; Ndokayo-Garoua-Boulaï; Garoua Boulaï-Mboussa (Lim AD); Ndokayo-Bétaré Oya-Badzere; Inter RN1-Aéroport de Bertoua (Longueur 299,83 km);
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°078/PV/CMPM-TI/MINTP du 03 juin 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 027/L/P/CMPM-TI/MINTP du 03 juin 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ;
DECIDE:
Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la route revêtue Bertoua-Ndokayo; Ndokayo-Garoua-Boulaï; Garoua Boulaï-Mboussa (Lim AD); Ndokayo-Bétaré Oya-Badzere; Inter RN1-Aéroport de Bertoua (Longueur 299,83 km)
No Lot |
Type d’inter-vention |
Tronçons |
Linéaires (km) |
Nom et Adresse du Soumis sion-naire |
Montant TTC Corrigé en FCFA |
Montant en lettre TTC Corrigé en FCFA |
Obser vation |
1-ES/19 |
Entretien courant |
Bertoua- Ndokayo; Ndokayo- Garoua- Boulaï; Garoua Boulaï- Mboussa (Lim AD); Ndokayo -Bétaré Oya- Badzere; Inter RN1- Aéroport de Bertoua |
299,83 |
ETS BAGRIMI Tel : 699 36 86 31 BP : 2780 Yaoundé |
932 250 000 |
Neuf cent trente- deux millions deux cent cinquante mille. |
Délai d’exé cution : 12 mois. |
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à
se présenter à la Direction des Contrats, pour l’établissement
de son projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et
communiquée partout où besoin sera.