LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA IV^EME
« AUTORTTE CONTRACTANTE »

Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème ;
Vu L'Arrêté N°00000109 /A/MINAT/DCTP du 04 NOVEMBRE 201.3 constatant l'élection de Monsieur KOUM AMOND FREDERIC ELANGUE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala W^b' ;
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2019;
Vu l'appel d'Offres National Ouvert N°005/A0NO/CAD4/C1PW2019 du 26 Avril 2019 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 06 Juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IV^ele relative à ladite attribution ;