Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-04-2024 à 16:43
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NITOUKOU
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/C- NITOUKOU/CIPM/2024 DU 20 MARS 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN SUPER MARCHE A NITOUKOU DANS LA COMMUNE DE NITOUKOU, DEPARTEMENT DU MBAM-ET INOUBOU, REGION DU CENTREFINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC MINDDEVEL EXERCICE 2024                IMPUTATION : 58 27 100 02 641161 464211 821
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Construction des Cités Municipales en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, Le Maire de la Commune de NITOUKOUlance pour le compte de la Commune de NITOUKOU, Département du MBAM-ET INOUBOU, Région du CENTRE, un Appel d’Offres National Ouvert, pour la construction d’un Super Marché à Nitoukou.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
-       Les travaux préliminaires et installation de chantier ;
-       Les terrassements complémentaires ;
-       Les fondations ;
-       Les maçonneries – Elévations ;
-       La couverture et bois pour charpente ;
-       La menuiserie Bois, alu et métallique ;
-       La Plomberie Sanitaire ;
-       L’électricité / TV ;
-       La peinture ;
-       Les revêtements durs ;
-       Les VRD et assainissement ;
Les bâtiments à construire sont présentés ainsi qu’il suit conformément aux plans et maquettes contenus dans la pièce 14 du présent DAO :

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de Quatre-vingt-dix million deux cent mille (90 200 000) FCFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce N°03 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le budget d’Investissement Public (MINDDEVEL), exercice 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Secrétariat Général de la Commune de NITOUKOU.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Secrétariat Général de la Commune de NITOUKOU, contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA payable à la recette municipale de la Commune de NITOUKOU.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).
1.      Présentation des offres
Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous trois enveloppes dont :
L’enveloppe A contenant l’offre administrative (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé au Service des Marchés placé auprès de la Commune de Nitoukou, sis à l’hôtel de ville de Mairie de Nitoukou au plus tard le 06 MAI 2024 à 12 heures, heure locale et devront porter la mention suivante :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONO/C- NITOUKOU/CIPM/2024 DU 20 MARS 2024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN SUPER MARCHE A NITOUKOU DANS LA COMMUNE DE NITOUKOU, DEPARTEMENT DU MBAM-ET INOUBOU, REGION DU CENTRE »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
NB :Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de Quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant égal à Un million huit cent quatre mille (1 804 000) Francs   CFA, valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente (Préfet, Sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps.
L'ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 06 MAI 2024 à 13 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés placé auprès de la Commune de Nitoukou
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du Soumissionnaire.
Il s'agit notamment de :
Absence ou non-conformité au-delà de 48 heures après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif ;
Fausse déclaration ou falsification des pièces ;
Absence de la caution de soumission dans l’offre ;
Offre technique incomplète (absence des rubriques méthodologie, organisation et planning) ;
Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, d’un prix unitaire, du devis quantitatif et estimatif et du sous-détail des prix) ;
Note technique inférieure au seuil minimal requis (70%).
N.B : Sous peine de rejet, la caution de soumission et l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copie certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles du DAO.

a.      Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
Expérience du personnel de l’entreprise ;
Disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;
Références de l’entreprise ;
Situation financière de l'Entreprise ;
Proposition technique et planning d’exécution des travaux ;
Acceptation des conditions du marché ;
Présentation générale de l’Offre.
 Seuls les Soumissionnaires ayant présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu au moins 70%, seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée.
NB : La grille d’évaluation constitue la Pièce N°13 du présent DAO.

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
1.      Administration au nom de laquelle sera conclu le Marché
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés placé auprès de la Commune de NITOUKOU, un marché des travaux sera conclu entre l’adjudicataire et l’Autorité Contractante, pour le compte de la Commune de NITOUKOU.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de NITOUKOU
1.    Corruption dans les marchés publics
NB : Par ailleurs, pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC ou le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 1517 / 88 20 06 06 / 673 20 57 25 / 699 37 07 48

YAOUNDE Le 04-04-2024
Le MAIRE
OSIANEMBON EPSE ENANGA