LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°081/23/AOIO/SDCC/CIPM du 23/06/2023 pour la fourniture de deux (02) lots de vérins hydrauliques pour les usines d'égrenage

Considérant La Lettre N°110/23/SDCC/CIPM du 04 septembre 2023 du Président de la CIPM de la SODECOTON

Considérant La Décision d'Attribution du marché et de la lettre-commandite relatifs à l'Appel d'Offres International Ouvert N°081 /23/AOIO/SDCC/CIPM du 23/06/2023 pour 
fourniture de deux (02) lots de vérins hydrauliques pour les usine d'égrenage

Considérant La Lettre N°041/23/PCA/AEJ/NES du 29 septembre 2023 du Prèsident du Conseil d'Administration de la SODECOTON, auquel est annexe le rapport du Comité 
d'Arbitrage et d'Examen des Recours

DECIDE :

Article 1 : La Décision N°09010/23/DG/DAG/S-DAMP/DAMP/SMP/AA du 14 septembre 2023 portant attribution du marché et de la lettre-commande relatifs à d'Appel d'Offres Attemafonal Ouvert N°081/23/AOIO/SDCC/ClPM du 23/06/2023 pour la foumrture de deux (02) lots de venns hydraulique pour les usines d'égrenage est annulée.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.