L’ADMINISTRATEUR,
Vu la constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2011/019 du 1er février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation ;
Vu le Décret n°2011/036 du 28 février 2011 portant nomination du Président du Comité de Gestion de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation ;
Vu le Décret n°2011/035 du 28 février 2011 portant nomination de l’Administrateur de la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP) ;
Vu l’Arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Etablissements Publics ;
Vu la décision N°00000119/D/MINMAP/SGT/DAJ du 18 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains Etablissements Publics Administratifs et Entreprises du secteur Public et Parapublic ;
Vu Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018, précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;
Vu le Dossier de Consultation N°01/DC/MIRAP/ADM/DAF/CF/2019 du 24/04/2019 pour la fourniture de six (06) motocyclettes tout terrain à la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP) ;
Vu la proposition d’’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la MIRAP N°001/LC/CIPM-MIRAP/19 du 12 juin 2019 ;
Vu les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er – Le soumissionnaire : Etablissements CLAIRCHAMP BP 20418 Yaoundé, NIU N°P117000414157-B, Tél. 677 42 35 68, est retenu pour la fourniture de six (06) motocyclettes tout terrain à la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP), pour le montant Toutes Taxes Comprises de 9 301 500 FCFA (neuf millions trois cent un mille cinq cent) et un délai d’exécution de vingt (20) jours calendaires
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.