Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-06-2019 à 14:13
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE KOUSSERI
DECISION N° 004/D/COM-KRI/SG/2019 DU 12 JUIN 2019Portant attribution du marché relatif à I'Appel d'Offres n°04/AONO/COM- KRI/CIPM-AI/2019 du 30/04/2019, pour les travaux de Construction d'un logement d'astreint pour enseignant à l'école publique de Adjaine 1 dans la commune de Kousseri, département du Logone et Chari, Région de l'extrême - Nord. Financement : BIP MINEDUB - Exercice 2019
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUSSERI,

Vu la Constitulion ;

Vu le Décret n°2004/275 du 14 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu l'Arrêté N°00000260/A/MINATD/DCTD du 08 Novembre 2013 de Monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation portant validation de l'Election de Monsieur Isseini Darkadre, au poste de Mairede la Commune de Kousseri;

Vu la Décision n°001/D/M/C/SG/Kri du 08 Avril 2019 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;

Vu le procès-verbal de proposition d'attribution du 11 juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Kousseri ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE:

ARTICLE 1er L'ETS SAOCOM , BP 274 KOUSSERI, est retenue comme attributaire du marché relatif aux travaux de Construction d'un logement d'astreint pour enseignant à l'école publique de Adjaine 1, dans la Commune de Kousseri, aux conditions ci-après :

Montant TTC: 17 000 000 (dix-sept Millions Francs) Fcfa ;

Délai d'exécution ; Quatre Vingt dix (90) jours.

ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée partout oùbesoin sera./.

KOUSSERI Le 12-06-2019
Le MAIRE
ISSEINI DARKADRE