La Stratégie Nationale de Développement (SND 20-30) ambitionne de procéder à la transformation structurelle de l’économie en opérant des changements fondamentaux dans les structures économiques et sociales. A ce titre, l’un de ces objectifs est de relancer la production des principaux produits de rente comprennant entre autres la filière cacao. Aussi, il ambitionne de porter la production nationale à 1 200 000 tonnes en 2030, avec un accent sur l’amélioration des rendements, la mise en place de nouvelles plantations et la poursuite de l'encadrement de proximité des opérateurs.

En vue de s’arrimer aux orientations stratégiques nationales, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) à travers la Stratégie de Développement du Secteur Rural, Plan National d’Investissement Agricole (SDSR/PNIA) entend relever le cap de 400 000 tonnes de fèves de cacao à l’horizon 2025 et 640 000 en 2030. Aussi, il s’est engagé dans une importante restructuration de son dispositif opérationnel par décision n°0026/MINADER/CAB du 17 février 2020 portant restructuration des projets et programmes du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, financés exclusivement par le BIP et le FODECC.

Y faisant suite, le 14 février 2022, par arrêté № 00060/MINADER/CAB, le Projet d’Appui au Développement du Cacao (PAD-CACAO) est créé après visa de la primature en conformité avec les exigences du décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement.

Par ailleurs, pour assurer le financement d’une partie de ces activités déclinées, une Convention de Financement № 00203/MINADER/FODECC/PJT est signée, le 08 Décembre 2022 avec avec le Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC).

Fort de ce qui précède, le PAD-CACAO a pour objectif principal d’accroître la production nationale d’un cacao de qualité à l’effet de garantir la durabilité des économies cacaoyères. Il vient renforcer les efforts des autres acteurs institutionnels publics et privés de la filière cacao. A ce titre, deux composantes ont été mises en place à savoir :

-       L’appui à la production et la diffusion du matériel végétal performant et ;

-       L’accompagnement à l’amélioration de la productivité des exploitations et de la qualité du cacao.

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités liées à l’amélioration de la productivité, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural lance le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt visant la préqualification des bureaux et Cabinets d’etudes de droit camerounais devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint portant sur le Recrutement d’un Cabinet chargé de l’évaluation à mi-parcours du Projet D’Appui au Developpement du Cacao.

Les services prévues dans le cadre de cette contractualisation portent principallement sur l’évaluation à mi-parcours du Projet d’Appui au Développement du Cacao (PAD-CACAO) en analysant les atouts, les potentialités, les contraintes, les menaces et les perspectives dans sa zone de couverture.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise la préqualification des Cabinets de droit camerounais devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint portant sur le Recrutement d’un bureau et Cabinet d’etudes chargés du l’évaluation à mi-parcours du Projet D’Appui au Developpement du Cacao.

Les prestations objet du présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget du Fonds de Developpement des Filières Cacao et Cafe (FODECC) – PTBA du Projet d’Appui au Développement du Cacao (PAD-CACAO), Exercice 2024.

 EXPRESSION DES ATTENTES

A mi-parcours, il est question à travers cette étude de procéder à l’évaluation des actions menées, des performances, de l’efficacité, de la qualité, de l’impact sur la production et de formuler le cas échéant des mesures correctives

La mise en œuvre implique de :  

4.1. Faire l’état des moyens humains, matériels et financiers mis en place dans le cadre de l’exécution du projet ;

4.2. Evaluer les résultats déjà obtenus par rapport aux objectifs visés par le projet ;

4.3. Mettre en évidence tous les facteurs qui ont joué en faveur ou en défaveur des réalisations du projet et qui expliquent le retard ou l’avancement de la situation actuelle par rapport à la planification initiale ;

4.4. Apprécier la validité des objectifs et résultats escomptés du projet, leur pertinence et leur réalisme ;

4.5. Apprécier l’impact du projet en relation avec les besoins des bénéficiaires directs et indirects ;

4.6. Apprécier l’adéquation entre les ambitions du projet et ses capacités d’intervention ;

4.7. Apprécier le niveau d’appropriation de l’intervention et des résultats du projet par les bénéficiaires ;

4.8. Déterminer et analyser les éléments qui ont joué en faveur et défaveur de cette appropriation ;

4.9. Apprécier le niveau d’appropriation de l’intervention par les acteurs ;

4.10.             Apprécier le niveau d’appropriation de la notion pérennisation de l’intervention du projet ;

4.11.             Tirer des enseignements sur la mise en œuvre du projet ;

4.12.             Faire des recommandations aux décideurs.

Les Dossiers de Manifestation d’intérêts, paraphés rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires, dont un (01) original et quatre (04) copies, devront parvenir sous plis fermé au plus tard le 19 SEPTEMBRE 2024 à 10h au Secrétariat du Coordonnateur National/Specialiste en Passation des Marchés  du PAD-CACAO sis Miniprix Bastos, Ancien FAO Tél. : 697232013 dès publication du présent Avis,

Avec la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°003/ASMI/MINADER/CSPM-FODECC/2024 DU 05/09/2024. RELATIF A LA PREQUALIFICATION DE BUREAUX ET CABINETS D’ETUDES POUR L’EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CACAO »

Le dossier de candidature sera présenté comme suit :

6.1. Une première enveloppe dite « enveloppe (A) : PIECES ADMINISTRATIVES » contiendra les documents ci-après :

6.1.1.  Une lettre de manifestation d’intérêt signée, datée et timbrée, précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres Restreint s’il est présélectionné ;

6.1.2.  L’accord de groupement notarié, le cas échéant ;

6.1.3.  Le Numéro d’Identifiant Unique

6.1.4.  Une expédition des actes constitutifs du Cabinet ;

6.1.5.  L'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP ;

6.1.6.  Une copie de l’attestation de Conformité Fiscale ;

6.1.7.  Une attestation de non faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou le Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’entreprise ;

6.1.8.  L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandatés, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable.

NB : - Toutes les pièces administratives originales ou copies certifiées conformes, devront être datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours.

         - En cas de groupement chaque membre devra fournir individuellement les documents listés ci-dessus.

6.2. Une deuxième enveloppe dite « enveloppe (B) : OFFRE TECHNIQUE » contiendra :

1.    L’organigramme complet de la structure ;

2.    Les CV des personnels clés

3.    Les copies certifiées des diplômes demandés ;

4.    Une attestation de disponibilité signée sur l’honneur de l’expert.

5.    Les moyens logistiques et matériels ;

6.    Les références de la structure.

Le Cabinet fournira une équipe d’experts disposant des compétences, des qualifications et de l’expertise adéquate ainsi que du dévouement nécessaire à la réalisation des objectifs du projet.

Le personnel technique minimum d’encadrement à mettre en place pour la réalisation de cette mission est le suivant :

Le Cabinet pourra joindre à son équipe d’autres experts en tant de besoin en fonction des compétences jugées nécessaires.

Le candidat fournira la liste de son personnel accompagné des pièces suivantes datant de moins de trois (03) mois :

• Du curriculum vitae daté et signé ;
• Une Copie certifiée conforme du diplôme demandé ;
• Une attestation d’inscription aux ordres professionnels le cas échéant ;
• De la définition des affectations proposées pour chaque personnel ;
• De l’attestation de disponibilité signée par chaque personnel dûment signée.

Les références du cabinet

• Le cabinet produira la liste de ses références relatives aux prestations dans le domaine ;
• Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence relative devra être justifiée par le procès-verbal de réception provisoire ou définitive des prestations réalisées (photocopies) y compris la photocopie des premières et dernière page du contrat enregistrée y afférent ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage.

Le Cabinet présentera ses références dans un tableau synoptique faisant ressortir les informations relatives à l’ouvrage concerné et portant sur le Maître d’Ouvrage, photographies et tout autre support permettant une meilleure compréhension du projet.

7.1. Critères éliminatoires

a) Dossier administratif incomplet pour absence d’une pièce exigée ;

b) Note technique inférieure à 80% ;

c) Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

d) présence d’un C.V d’un même expert dans plusieurs dossiers ;

e) Absence de l’inscription à l’ONECCA et CEMAC du Chef de mission ;

7.2. Critères essentiels:

a)    Présentation générale du Dossier sur 05 points ;

b)    Références du Cabinet pour des missions similaires sur 10 points ;

c)    Références du personnel clé sur 55 points ;

d)    Approche méthodologique sur 30 points.

N.B:  

Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure

Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre vingt  (80) points sur cent (100), seront pré-qualifiés pour l’Appel d’Offres National Restreint.

8.    EVALUATION

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au « Secrétariat du Coordonnateur National /Specialiste en Passation des Marchés du PAD-CACAO sis à Mini Prix Bastos, ancien FAO – Yaoundé, Tél. : 697 23 20 13 ».

CORRUPTION ET DENONCIATION

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler 1517, numéro vert de la Commission Nationale Anti-corruption.