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Publié le 17-06-2019 à 14:13
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COMMUNE DE KOUSSERI
DECISION N°005/D/COM-KRI/SG/2019 DU Portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres n° 05/AONO/COM- KSRI/CIPM/TBEC/2019 du 30/04/2019 procédure d'urgence, pour les travaux de construction d'un centre zootechnique et vétérinaire à Kousseri dans la commune de Kousseri, Département du Logone et Chari. Région de l'extrême - Nord. Financement : BIP MINEPIA- Exercice 2019
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KOUSSERI,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 14 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics;

Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu l'Arrêté n° 00000260/A/MINATD/DCTD du 08 Novembre 2013 de Monsieur le Ministre de l' Administration Territoriale et de la Décentralisation portant validation de l'Election de Monsieur Isseini Darkadre, au poste de Maire de la Commune de Kousseri;

Vu la Décision n°001/D/M/C/SG/Kri du 08 Avril 2019 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;

Vu le procès-verbal de proposition d'attribution du 11 Juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Kousseri ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE:

ARTICLE 1er: L'ETS SAOCOM, B.P 274 KOUSSERI, est retenue comme attributaire du marché relatif aux travaux de construction d'un centre zootechnique et vétérinaire à Kousseri,dans la commune de Kousseri, aux conditions ciaprès:

- Montant TTC: 29 998 292 (Vingt neuf Millions Neuf cent quatre-vingt-dix-huit Mille deux cent quatre-vingt douze Fcfa) ;

- Délai d'exécution : Trois (03) mois.

ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée partout où besoin sera./.

KOUSSERI Le 12-06-2019
Le MAIRE
ISSEINI DARKADRE