Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’ouvrage et Autorité contractante, lance un Appel d’Offres National Restreint pour l’élaboration du Guide méthodologique de prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la chaîne PPBS au niveau central et local, en procédure d’urgence.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur les aspects ci-après :

• faire un état des lieux et un diagnostic de la prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la chaîne PPBS au niveau central et local ;
• identifier les différents livrables à tous les niveaux de la chaine PPBS tant au niveau central que local ;
• identifier les outils d’aménagement du territoire qui seront utilisés ;
• proposer pour chaque livrable de la chaîne PPBS, une démarche de prise en compte des outils d’aménagement du territoire ;
• formaliser le Guide méthodologique de prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la chaine PPBS tant au niveau central que local ;
• proposer un plan de vulgarisation du Guide auprès de tous les acteurs de la chaine PPBS tant au niveau central, que local.

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue de l’évaluation est de Quatre-vingt-seize Millions Huit Cent Soixante-treize Mille (96 873 000) francs CFA toutes taxes comprises.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont regroupés en un lot unique. 

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques installés au Cameroun et retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°000648 /2023/AAMI/MINEPAT/SG/DGPAT/DATZF du 22 SEPT 2023, pour l’élaboration du Guide méthodologique de prise en compte des outils d’aménagement du territoire dans la chaîne PPBS au niveau central et local. Il s’agit des candidats ci-après :

NB : Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent se mettre en groupement.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Chapitre 94 du Budget d’Investissement Public, Exercice 2024, imputation : 94 195 06 110000 361313. 

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables et retiré auprès de la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage, Ingénieurs d'Etudes DPIP, porte 317, à l’immeuble Principal du MINEPAT à Yaoundé.

Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en français et en anglais peut être obtenu à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317, dès publication du présent avis et contre le versement d’une somme de Cent Mille (100 000) francs CFA, payable au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier où seront mentionnés les nom du soumissionnaires et numéro de l’Appel d’Offres.

Les documents constitutifs de l’offre sont repartis en trois volumes ci-après, contenus dans trois (03) enveloppes fermées et scellées dont :

• l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ; 
• l’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
• l’enveloppe C contenant l’offre financière et l’offre financière témoin (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur autre que le blanc.
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et Six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage (Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317 au plus tard le 29 Avril 2024 à 13 heures, revêtue de la mention suivante:

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00008/AONR/MINEPAT/CISPM/2024 DU 08 AVRIL 2024 POUR L’ELABORATION DU GUIDE METHODOLOGIQUE DE PRISE EN COMPTE DES OUTILS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LA CHAINE PPBS AU NIVEAU CENTRAL ET LOCAL EN PROCEDURE D’URGENCE.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution du marché, prévu par le Maître d'Ouvrage est de trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou compagnie d’assurances, agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, dont le montant est d’un million neuf (1 900 000) francs CFA, et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres
Cette caution provisoire sera valable trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu Le 29 Avril 2024 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, sise au bâtiment Annexe, derrière l’immeuble ELECAM en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés, ayant une parfaite connaissance du dossier.

1. Critères éliminatoires
a)  Pièces administratives :

b)  Offre technique :

c)  Offre financière :

2.         Critères essentiels

a) Offres techniques
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

NB : les pièces administratives et techniques signées par les personnalités autres que celles désignées dans le DAO ne seront pas prises en compte.
Le personnel fonctionnaire devra présenter les pièces justificatives de sa mise à disposition.

b) Offre financière
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm) /F
SF : score financier, Fm : montant de l’offre la moins disante, F : montant du soumissionnaire
La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante : 
Note finale = (70 x note technique + 30 x note financière) / 100.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au DAO. Ce BET ou groupement de BET devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires du présent Appel d’Offres National Restreint, restent engagés par leurs offres pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise de l’offre.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 3ème étage de l’immeuble Principal du MINEPAT sis au Boulevard du 20 Mai porte 317, ou à la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, Immeuble Rose, MINEPAT, 2è étage, Porte N°231, Tél : 222 23 19 97, E-mail : debok_ngh@yahoo.fr, tmvele@minepat.gov.cm).