Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-06-2019 à 13:34
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°369/19 D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP DU 14 JUIN 2019 Portant attribution de deux (2) Lettres-Commandes au Ministère des Enseignements Secondaires
Source de financement

                                Le Ministre des Enseignements Secondaires
-    Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
-    Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
-    Vu le décret n°22018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
-    Vu Le décret n°2018/190 du 02 mars 2018  portant réaménagement du gouvernement ;
-    Vu Le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques  pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu la proposition d’attribution n°59/CIPM/MINESEC/2019 du 12 Juin 2019 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère des Enseignements Secondaires.
                                                                                          DECIDE
Article 1er : L’entreprise ci-après désignée est attributaire de deux (2) Lettres-Commandes relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert N°12/AONO/MINESEC/CIPM/2019 du 22 Avril 2019 pour l’équipement des ateliers de l’Industrie de l’Habillement de certains établissements d’enseignement secondaire en matériels didactiques, de la manière suivante :

AVIS N°

LOT N°

OBJET

ATTRI
BUTAIRE
MONTANT
en FCFA TTC

DELAI (JOURS)

IMPU
TATION

12

1

Equipement
de l’atelier
 de l’Industrie
 de l’Habillement
 du Lycée
Technique de
DOUKOULA
 en matériels
 didactiques
ETS
 ZOCAM
 ET

 

38 430 698

90

53 25 331 02 571301
2270 443     

2

Equipement
de l’atelier
de l’Industrie
de l’Habillement
du Lycée
Technique
de NKONG
SAMBA en
 matériels
didactiques
ETS
ZOCAM
ET COM
PAGNIE

38 430 698

90

53 25 331 02 571438
2270 443     

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 14-06-2019
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA