LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DU CACAO MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE

VU        la Constitution du Cameroun ;

VU        La loi n°74/18 du 05 décembre 1974 relative au contr6Ie des ordonnateurs, gestionnaires et gérants des crédits publics et des entreprises de l'Etat, modifiée par la loi n'76/04 du OB juillet 1976;

VU        La loi n'2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

VU        la Loi N'2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics;

VU          la Loi n'2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et des autres entités publiques ;

VU        La Loi n'2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 modifie et complété par l'Ordonnance N'2019/001 du 29 mai 2019;

VU        Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics;

VU    Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics (ARMP), modifie et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 dans ses dispositions non contraires au Décret N'2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics;

VU      Le Décret n° 2005/118 du 05 avril 2005 portant organisation du Ministère de !'Agriculture et du Développement Rural ;

VU       le Décret n°2006/085 du 09 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café : VU Le Décret n'2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République Du Cameroun;

VU      le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N'2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics;

VU        Le Décret t n° 2018/190 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du gouvernement:

VU    la Circulaire n' 004/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contr6Ie de l'exécution des Marches Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics;

VU     la Circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contr6Ie des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics;

VU    la Circulaire n'002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics:

VU     la Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Deere! N'2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

VU    la Circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives a l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au

Contr6Ie de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2019;

VU   !'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 002/AONO/MINADER/PAD-CACAO/CSPM/2023 du 15 septembre 2023 relatif a !'acquisition des smart phones destines a !'identification et géoréférencement des producteurs de cacao dans !'ensemble des bassins de production ;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1 : Le Dossier d'Appel d'Offres sus visée est annulé pour compter
de la date de signature de la présente Décision.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera