AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 07/DC/C.MEIGA/CIPM/REDD+/2020 DU 26 MAI 2020 Pour les travaux de construction d'un Centre de Collecte et de stockage de miel et un bloc de 02 latrines opérationnelles dans la localité de Lokoti, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur la construction d'un Centre de Collecte et de Stockage de Miel et un bloc de 02 latrines opérationnelles dans la localité de Lokoti, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de VAdamaoua.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif. Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :
Les travaux préparatoires ;
Les travaux de terrassement ;
La fondation ;
La maçonnerie-élévation ;
La charpente-couverture :
La menuiserie métallique
Le revêtement - peinture ;
Equipements.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de : 13 200 000 (treize millions deux cent mille) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

n/a

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de pré qualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention suivant : BATIMENT.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de Demande de Cotations.

6.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le Budget PNDP - C2D PSFE 2 / MINFOF - COMMUNE DE MEIGANGA, Convention Financement N°0135 DU 23 SEPTEMBRE 2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de Meiganga (Secrétariat Général), Tel. (+237) 677 96 69 92 59 / 696 33 31 11 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune de Meiganga (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les heures ouvrables.

9.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise. Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée et scellée adressée au Maire de la Commune de Meiganga, Autorité Contractante, à la Commune de Meiganga (Secrétariat Général). L'enveloppe cachetée portera la mention :

«AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 07/DC/C.MEIGA/CIPM/REDD+/2020 DU
26 MAI 2020 Pour les travaux de construction d'un Centre de Collecte et de Stockage de Miel et un bloc de 02 latrines opérationnelles dans la localité de Lokoti, Commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua. A n 'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

n/a

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue. Date limite de dépôt des offres : Le 16 JUIN 2020 à 14 heures 00 ; Lieu de réception des plis : Secrétariat Général de la Commune de Meiganga.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngaoundéré I, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Date et heure d'ouverture des plis : Le 16 JUIN 2020 à 15 heures 00 ; Lieu d'ouverture des plis : Salle de réunion de la Commune de Meiganga.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procèsverbal de la séance d'ouverture des plis. Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).

Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les
critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire. IL s'agit notamment:

• Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
• Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
• Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 21/29) ;
• Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
• Modification des quantités du cadre du devis.

Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces n°	Désignation	Note
13.1	Présentation de l'Offre
	Respect de l'ordre prescrit dans la DC Intercalaires couleurs Lisibilité Pagination (les éléments non compris dans la DC)	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
13.2	Qualité du personnel (voir CCTP)
	-Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches -Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur des Travaux de GC/GR ou équivalent) daté et signé -Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé -Ancienneté supérieur ou égale à 3 ans	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
	-Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien Supérieur de GC/GR ou Equivalent ) daté et signé -Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé -Ancienneté supérieur ou égale à 3 ans	Oui/Non Oui/Non Oui/Non
13.3	Matériel de Chantier (voir CCTP)
	Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location) Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte grise ou contrat de location) Liste de matériel cohérent avec les tâches	Oui/Non Oui/Non Oui/Non
13.4	Méthodologie d'exécution des travaux
	-Production d'un organigramme du projet -Note technique détaillée concernant l'organisation des travaux -Description des règles de protection socio-environnementale conformément au marché -Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais inférieur ou égal à 90 jours -Planning des approvisionnements du chantier -Cohérence dans l'ordonnancement des travaux	Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non Oui/Non
13.5	Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page	Oui/Non
13.6	Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, cacheté, daté et signé à la demière page	Oui/Non
13.7	Cahier des Clauses administratives particulières paraphés à chaque page, cacheté, daté et signé à la demière page	Oui/Non
13.8	Attestation de visite de site ou déclaration sur l'honneur de visite de site	Oui/Non
13.9	Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée	Oui/Non
13.10	Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés Publics par l'ARMP signée et datée	Oui/Non
13.11	Déclaration sur l'honneur de régularité à la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale signée et datée	Oui/Non
13.12	Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier dans le cadre des Marchés Publics signée et datée	Oui/Non
13.13	Lettre d'engagement pour le respect des principes de l'égalité genre signée et datée	Oui/Non
	Total des oui	/29

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure.

15.Attribution New(Additif)

Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maire de la Commune de Meiganga, après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.

Muni de ces documents, le Maire de la Commune de Meiganga, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une
attestation signée du soumissionnaire accompagner du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite de site pour être valable doit être signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Meiganga les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 677 96 69 92 59 / 696 33 31 11 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.