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Publié le 17-06-2019 à 13:34
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
DECISION N°371/19/D/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP  DU 14 JUIN 2019 Portant résiliation  du Marché N°30/17/M/AONO/MINESEC/DRFM/CMPM/2017 du 3 novembre passé après Appel d’Offres National  Ouvert N°36/AONO/MINESEC/CMPM/2017 du 14 septembre 2017 pour l’équipement de l’atelier d’affûtage-sciage du Lycée Technique de NKONGSAMBA avec les  Etablissements ANAWIMS, BP. : 13355 YAOUNDE, Tél. : 699 16 15 09
Source de financement

Le Ministre des Enseignements Secondaires
-    Vu La Constitution ;
-    Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
-    Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
-    Vu l’arrêté présidentiel n°33/CAB/PM du 31 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux Marchés Publics des fournitures ;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques  pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu le Marché n°30/17/M/AONO/MINESEC/DRFM/CMPM/2017 du 03 Novembre 2017 ;
-    Vu l’Ordre de Service n°30/17/OS/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/2017 du 03 Novembre 2017  et notifié le 13 novembre 2017 prescrivant le démarrage des prestations pour l’équipement de l’atelier d’affûtage-sciage du Lycée Technique de NKONGSAMBA;
-    Vu la mise en demeure n°762/19/MINESEC/SG/DRFM/SDEM/SME du 09 avril 2019, du Ministre des Enseignements Secondaires Maître d’Ouvrage,

                                                    DECIDE :
Article 1er : Le Marché n°30/17/M/AONO/MINESEC/DRFM/CMPM/2017 du 3 novembre 2017 passé après Appel d’Offres National  Ouvert n°36/AONO/MINESEC/CMPM/2017 du 14 septembre 2017 pour l’équipement de l’atelier d’affûtage-sciage du Lycée Technique de NKONGSAMBA avec les  Etablissements ANAWIMS, BP. : 13355 YAOUNDE, Tél. : 699 16 15 09 est, pour compter de la signature de la présente décision, résilié de plein droit conformément aux dispositions de l’article 181[(1) ; b] du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Article  2 :   La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-

YAOUNDE Le 14-06-2019
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA