Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure pour le recrutement d’un cabinet pour l’audit des comptes des années des subventions Cop 21, Cop 22 et Cop 23 du Programme National de Lutte contre la Tuberculose financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR dont l’objectif est de se prononcer sur la gestion administrative, comptable et financière des activités mises en œuvre par le PNLT.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres portent sur la réalisation de l’audit des comptes du Programme National de Lutte contre la Tuberculose financés par l’Accord de Coopération CDC/PEPFAR (Cop 19 et Cop 20). Il s’agit principalement pour le Cabinet retenu d’émettre son opinion sur la gestion administrative et financière du projet financé par CDC/PEPFAR pour les périodes suivantes :
- 1er période : 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
- 2e période : 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;
- 3e période : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
L’auditeur est chargé de formuler une opinion sur les états financiers sur la base des vérifications menées conformément aux normes internationales d’audit (ISA) édité par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) ou aux normes internationales des Institutions Supérieures de Contrôle (INTOSAI).
Les autres normes d’audit conformes dans leurs substances aux ISA et aux ISSAI sont également acceptées.
En application de ces normes d’audit, l’auditeur demande une “Lettre d’Affirmation” au PNLT engageant la responsabilité du PNLT de l’établissement des états financiers du PNLT, la tenue d’un système de contrôle interne adéquat ainsi que d’une documentation acceptable de toutes les transactions financières.
Le budget prévisionnel pour l’ensemble des trois périodes est de treize millions cinq cent mille (13 500 000) F.CFA Hors Taxes, soit seize millions quatre-vingt-dix-huit mille sept cent cinquante (16 098 750) F.CFA Toutes Taxes Comprises.
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont en un seul lot.
La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux cabinets ci-après short-listés par CDC/PEPFAR :
- KPMG AFRIQUE CENTRAL BP 5563 DOUALA
- ECA ERNST & Young CAMEROUN BP 1043 DOULA
- DELOITTE & TOUCHE BP 5393 DOUALA
- PRICE WATHERHOUSE & COOPER BP 5689 DOUALA
- MAZARS CAMEROUN SA BP
Les prestations objet du présent Appel d'Offres, sont financées par l’Accord de coopération CDC/PEPFAR, pour la partie Hors Taxes et le Budget de l’Etat pour les taxes.
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté par tout cabinet préqualifié par CDC/PEPFAR, aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21,dès publication du présent avis.
Le DAO peut être retiré aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21 dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000)Francs CFA, au Trésor Public.
Les Offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, seront déposées contre décharge aux heures ouvrables au Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé derrière le siège de la Croix-Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21 au plus tard le 09/05/2024à 13 Heureset devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 013/AONR/MINSANTE/CIPM/2024 DU 08/04/2024 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT DES COMPTES DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE SOUS FINANCEMENT CDC/PEPFAR, EXERCICES 2022, 2023 ET 2024.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de l’audit de chaque exercice est réparti comme suit :
- Tranche ferme (1er janvier 2022- 31 décembre 2022) : trente (30) jours ;
- Tranche conditionnelle N°1 (1er janvier 2023- 31 décembre 2023) : trente (30) jours.
- Tranche conditionnelle N°2 (1er janvier 2024- 31 décembre 2024) : trente (30) jours.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois cent vingt (320 000) FCFA établie par une institution financière de premièr ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois cent vingt mille (320 000) FCFA établie par une institution financière de premier ordre agréé par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être en cours de validité.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres Restreint sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par une institution financière autorisée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics.
L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 09/05/2024 à partir de 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de la Santé Publique, dans la salle de dans sa salle de réunion à l’étage de l’immeuble ex-PSFN sis à côté de l’Immeuble de la Santé situé à proximité de la Croix-Rouge Camerounaise.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 pour 100 des points.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
Ø Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai maximum de 48 heures ;
Ø Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
Ø Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
Ø Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
Ø Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
Ø Absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois dernières années d’une part et de ne pas figurer sur la liste des entreprises défaillante établie par le MINMAP d’autre part ;
Ø Absence d’une « offre financière témoin » scellé dans l’enveloppe financière.
Les critères essentiels :
Les principaux critères d’évaluation des offres techniques sont les suivants :
Expérience du Cabinet dans les missions similaires : 25 pts
Compréhension des TDR, plan de travail et méthodologie : 30 pts
Qualification et compétences du personnel clé pour la mission : 40 pts
Présentation des offres : 05pts
Total : 100 pts
Le Score technique minimum requis pour être éligible à l’ouverture de l’offre financière est de 70 points sur 100.
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode du mieux disant « qualité et coût », basée sur la combinaison de la note technique et de la note financière, conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La Lettre-Commande sera attribuée à l’offre qualifiée après l’évaluation technico-administrative et financière après combinaison des deux notes au candidat jugé mieux disant.
Il s’agit du soumissionnaire ayant obtenue la note globale (NG) la plus élevée par combinaison de la note technique (NT) et de la note financière (NF) affectées des poids définis ci-dessous :
Coefficient de pondération de la note technique : 0,7
Coefficient de pondération de la note financière : 0,3
Formule de calcul de la note globale : NG= (0,7) x NT + (0,3) x NF
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au niveau du secrétariat du Service des Marchés du Ministère de la Santé Publique ou de l’Unité de Coordination des Subvention du Fonds Mondial et des Partenaires de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (UCS-FMP) situé derrière le siège de la Croix-Rouge camerounaise à Yaoundé, Tel : 657 10 38 40 / 677 81 67 81/650 84 87 45/696 98 40 22.
Pour toute dénonciation des faits de corruption ou de mauvaises pratiques, bien vouloir envoyer un sms ou appeler le MINMAP aux numéros suivants : Tél : + (237) 673 205 725/ + (237) 699 370 748.