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Publié le 12-04-2024 à 12:33
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COMMUNE DE KYE OSSI
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N° 004/DAONO/PU/RS/D-VNT/ CKO/CIPM/2024 DU 03/04/2024  POUR LA REALISATION DE QUATRE (04) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE KYE-OSSI, POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL ; PROGRAMME ANNUEL 2024.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet la réalisation de Quatre (04) forages équipés de Pompe à Motricité Humaine dans certaines localités de la Commune de Kyé-Ossi ainsi qu’il suit :

 

COMMUNE DE KYE-OSSI

INTITULE DU PROJET

SOURCE DE FINANCEMENT

COÜT PREVISIONNEL(FCFA)

IMPUTATION BUDGETAIRE

AUTORISATION DE DEPENSE

LOCALITE DE REALISATION

NOMBRE DE FORAGES

 

 

1

Réalisation de Quatre (04) forages dans certaines localités de Kyé-Ossi

 

BIP MINDDEVEL 2024

 

 

34 000 000

 

58 27 100 02 641819 464211 821

 

 

IZ02317

EP D’ADJOU’OU

1

AKOMBANG

KYE-OSSI

 

1

MEFOU KYE-OSSI

1

NKAN KYE-OSSI

1

2.Consistance des prestations New(Additif)

La consistance des travaux est définie ainsi qu’il suit :

    ETUDES ET MOBILISATION GENERALE ;

    FORATION ;

    DEVELOPPEMENT ET ESSAI DEPOMPAGE ;

    AMENAGEMENT DE SURFACE ;

    MOYEN D’EXHAUREMANUELLE – PLAQUE D’IDENTIFICATION ;

    DESINFECTION ET PRELEVEMENT ECHANTILLONS ;

    FORMATION ;

    PRODUCTION DU DOSSIER TECHNIQUE ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

 

COMMUNE DE KYE-OSSI

INTITULE DU PROJET

SOURCE DE FINANCEMENT

COÜT PREVISIONNEL(FCFA)

IMPUTATION BUDGETAIRE

AUTORISATION DE DEPENSE

LOCALITE DE REALISATION

NOMBRE DE FORAGES

 

 

1

Réalisation de Quatre (04) forages dans certaines localités de Kyé-Ossi

 

BIP MINDDEVEL 2024

 

 

34 000 000

 

58 27 100 02 641819 464211 821

 

 

IZ02317

EP D’ADJOU’OU

1

AKOMBANG

KYE-OSSI

 

1

MEFOU KYE-OSSI

1

NKAN KYE-OSSI

1

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais spécialisées dans les travaux d’hydraulique.

5.Financement New(Additif)

Le financement et le coût prévisionnel des   travaux   objet   du   présent   Appel   d'Offres se présentent respectivement comme ci-dessous contenus dans le tableau, suivant les imputations par forage telles que figurant sur la fiche en annexe au DAO :

 

COMMUNE DE KYE-OSSI

INTITULE DU PROJET

SOURCE DE FINANCEMENT

COÜT PREVISIONNEL(FCFA)

IMPUTATION BUDGETAIRE

AUTORISATION DE DEPENSE

LOCALITE DE REALISATION

NOMBRE DE FORAGES

 

 

1

Réalisation de Quatre (04) forages dans certaines localités de Kyé-Ossi

 

BIP MINDDEVEL 2024

 

 

34 000 000

 

58 27 100 02 641819 464211 821

 

 

IZ02317

EP D’ADJOU’OU

1

AKOMBANG

KYE-OSSI

 

1

MEFOU KYE-OSSI

1

NKAN KYE-OSSI

1

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Kyé-Ossi, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Kyé-Ossi ; dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cinquante-sept mille (57 000) FCFA, payable auprès de la Recette Municipale de la Mairie de Kyé-Ossi, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

8.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et (06) copies marqués comme tels, devront être déposés à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Mairie de Kyé-Ossi contre récépissé, au plus tard le 24 Avril 2024 à 14heures, heure locale et devront porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 004/DAONO/ PU/RS/D-VNT/ CKO/CIPM/2024 DU 03/04/2024 POUR LA REALISATION DE QUATRE (04) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE DANS CERTAINES LOCALITES DE LA COMMUNE DE KYE-OSSI, POUR LE COMPTE DUMINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL ; PROGRAMME ANNUEL 2024

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution des travaux est de Trois (03) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de Six   Vingt mille (680 000) Francs.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Le cautionnement provisoire sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

NB : ce cautionnement peut être remplacé par un chèque certifié, un chèque bancaire ou une hypothèque légale.

 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des offres aura lieu le 24 Avril 2024 à 15heures par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) de la Commune de Kyé-Ossi, dans la salle des conférences de ladite Mairie. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres

12.Critères d'évaluation New(Additif)
  1. 3.         Principaux critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont :

-          Dossier administratif incomplet 48 heures après l’ouverture des Offres (Article 92(9) du Code de Marchés Publics

-          Absence de la caution de soumission

-          Offre non produite en sept exemplaires

-          Manœuvres frauduleuses, fausse déclaration, pièce falsifiée, …

-          Dossier technique ou financier incomplet

-          Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié

-          Absence ou omission d’un sous détail d’un prix unitaire quantifié et/ou de la décomposition d’un prix

-          Non satisfaction d’au moins 70% des critères de qualification

-          Utilisation d’un Cv ou diplôme d’un fonctionnaire sans preuve de mise en disponibilité.

  1. 4.         Les principaux critères de qualification (critères essentiels) :

Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non) ; ainsi, plusieurs sous critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :

-        L’expérience du personnel d’encadrement ;

-        Les références de l’entreprise ;

-        La disponibilité du matériel et des équipements essentiels ;

-        Le délai d’exécution ;

-        L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières ;

Le non-respect de 70% des critères ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre

13.Attribution New(Additif)

La Lettre Commande est attribuée au soumissionnaire dont l’offre a été déclarée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter les travaux de façon satisfaisante et donc l’offre aura été évaluée la moins disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Kyé-Ossi.

EBOLOWA Le 03-04-2024
Le MAIRE
ZUE ZUE JEAN MARIE