Le Ministre des Enseignements Secondaires
-    Vu La Constitution ;
-    Vu La loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ;
-    Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
-    Vu l’arrêté présidentiel n°33/CAB/PM du 31 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux Marchés Publics des fournitures ;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’exercice 2019;
-    Vu La circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des   Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publiques  pour l’Exercice 2019 ;
-    Vu la Lettre-commande n°16/18/LC/AONO/MINESEC/CMPM/2018 du 16 Juillet 2018 ;
-    Vu l’Ordre de Service n°16/18/OS/MINESEC/SG/DRFM/SDB/SMP/2018 du 16 Juillet 2018  et notifié le 07 Août 2018 prescrivant le démarrage des prestations pour l’équipement de l’atelier de Métaux en Feuilles et Construction Métallique du Lycée Technique de BANDJOUN   ;
-    Vu la mise en demeure n°758/19/MINESEC/SG/DRFM/SDEM/SME du 09 avril 2019, du Ministre des Enseignements Secondaires Maître d’Ouvrage,
                                                             DECIDE :
Article 1er : La Lettre-commande n°16/18/LC/AONO/MINESEC/CMPM/2018 du 16 juillet 2018  passée après Appel d’Offres National  Ouvert n°07/18/AONO/MINESEC/CMPM/2018 du 02 mars 2018 pour l’équipement de l’atelier de Métaux en Feuilles et Construction Métallique du Lycée Technique de BANDJOUN avec les  Etablissements TRANS INTER, BP. : 1255 YAOUNDE, Tél. : 666 63 63 25 est, pour compter de la signature de la présente décision, résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l’article 181[(1) ; b] du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

Article 2 :   La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera. /-