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Publié le 15-04-2024 à 15:28
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COMMUNE DE MA`AN
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE URGENCE N°002/AONO/PU/C-MA’AN/CIPM/2024 DU 08/04/2024POUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE D’EVES, DANS LA COMMUNE DE MA’AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Ma’an, Autorité Contractante et Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Ma’an, un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’achèvement de construction de la case communautaire d’Eves, dans la Commune de Ma’an.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :

-          INSTALLATION DE CHANTIER

  • Nettoyage du site
  • Installation de chantier, amenée et repli du matériel et du personnel, projet d’exécution

-          DALLAGE ET CHAPPE

-          MENUISERIE BOIS ET METALLIQUE

-          PEINTURE ET REVETEMENT

-          ELECTRICITE

-          PLOMBERIE SANITAIRE

-          VRD

-          ETANCHEITE DE LA COUVERTURE

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de quatorze millions (14 000 000) francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont répartis en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises des travaux publics de droit camerounais et remplissant les conditions fixées par le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAO).

Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle (s) pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le MINADER, Budget d’Investissement Publique, exercice 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule d’appui au lancement des appels d’offres de la Commune de Ma’an dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Commune de Ma’an, tél. : 694 58 20 37 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA, payable à la recette municipale de la commune de Ma’an, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail

9.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci -après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

-     L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;

-     L’enveloppe B contenant   l’offre technique (Volume 2) ;

-     L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées sous pli fermé contre récépissé au Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la commune de Ma’an au plus tard le 30/04/2024 à 13 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention : 

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PRECEDURE D’URGENCE N°002/AONO/PU/C-MA’AN/CIPM/2024 DU 08/04/2024 POUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE CONSTRUCTION DE LA CASE COMMUNAUTAIRE D’EVES, DANS LA COMMUNE MA’AN, DEPARTEMENT DE LA VALLEE DU NTEM 

« À n'ouvrir qu'en séance de dépouillement » 

Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de trois (03) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à Deux cent quatre-vingt mille (280 000) francs CFA, d’une validité de cent vingt (120) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est de Deux cent quatre-vingt mille (280 000)francs CFA, et valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées de moins de trois (03) mois à l’ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.  Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l'offre

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 30/04/2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Ma’an. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Evaluation des offres

 L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
  • 2e étape : Vérification des dossiers techniques des soumissionnaires dont les offres administratives seront jugées conformes.
  • 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues administrativement conformes et techniquement acceptable. 

Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s'agit notamment :

a)- Portant sur l’Offre Administrative

  • Pièce non conforme 48H après l’ouverture des offres (cf. Article 92 (9) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics).
  • Pièce falsifiée, fausse déclaration ou non authentique.
  • Absence de Caution de soumission à l’ouverture des plis.

b)- Portant sur l’Offre Technique

 Offre technique incomplète ou non conforme pour absence ou non satisfaction de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :

  • Fausse déclaration, documents falsifiés ;
  • Absence de références (02 au minimum) en construction ou réhabilitation d’un bâtiment de travaux publics spécifiées dans le RPAO ;
  • Note méthodologique « organisation, méthodologie et planning » ;
  • Non satisfaction d’au moins 70% à l’évaluation technique ;
  • N’avoir aucun projet en cours d’exécution ou non achevé dans la Commune de Ma’an

c)-  Portant sur l’Offre Financière

  • Offre financière incomplète ; absence d’une soumission timbrée, datée et signée ;
  • Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
  • Absence d’un sous-détail de prix ;
  • Non-respect des modèles (pièces 7,8 & 9) du DAO.

 

  1. 2.       Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

  • La capacité financière (inférieur à 6 millions) ;
  • Les références du soumissionnaire (expérience générale et spécifique) ;
  • La méthodologie (calendrier, délai d’exécution, planning des travaux) ;
  • Le personnel d’encadrement (références, qualification et CV) ;
  • Les moyens techniques et matériels ;
  • Attestation de visite de site, datée et signée sur l’honneur.
15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire remplissant les conditions énoncées aux points 34.1 et 34.2 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offre.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Service Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la commune de Ma’an Tel : 694 58 20 37.

EBOLOWA Le 08-04-2024
Le MAIRE
ESSOMBA MENYE REMY