AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution des projets d’investissement public pour le compte de l’Exercice Budgétaire 2024, le Maire de la Commune de Mbandjock, Autorité Contractante, lance en procédure d’urgence un Appel d’Offres National Ouvert, pour l’exécution des travaux de construction d’une gare routière moderne à Mbandjock, dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute Sanaga, Région du Centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les tâches suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
I- CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIERE MODERNE

Travaux préparatoires-Etudes ;
Terrassement ;
Fondations ;
Les maçonnerie-Elévation ;
Charpente et couverture ;
Menuiseries métalliques et bois ;
Electricité ;
Vitrerie ;
Peinture ;
Voies et Réseau Divers et assainissement.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Ministère de la Décentralisation et du Développement local (DGD), Exercice 2024, sur les lignes d’imputation budgétaire ci-après :

N°

LOT

DESIGNATION DES TRAVAUX

MONTANT(FCFA)

IMPUTATION

1

Construction d’une gare routière moderne.

100 000 000

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux sociétés, Entreprises ou Groupement d’Entreprises, de droit camerounais, exerçant dans le domaine des Bâtiments et Travaux Publics.
Par le présent Avis d’Appel d’Offres, les entreprises intéressées sont invitées à fournir dans leurs offres, les informations authentiques qui permettront de retenir celle pouvant réaliser les prestations après une évaluation approfondie et objective de son dossier.

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Ministère de la Décentralisation et du Développement local (DGD), Exercice 2024, sur les lignes d’imputation budgétaire ci-après :

N°

LOT

DESIGNATION DES TRAVAUX

MONTANT(FCFA)

IMPUTATION

1

Construction d’une gare routière moderne.

100 000 000

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de Mbandjock (SIGAMP) sise à la Mairie de Mbandjock, téléphone 698 28 26 35 / 675 46 88 22, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de Mbandjock(SIGAMP) sise à la Mairie de Mbandjock, dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement de la somme non remboursable de : cent mille (100 000) FCFA représentant les frais d’acquisition du dossier, payable à la Recette Municipale de Mbandjock.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

Ø L’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
Ø L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 3).;
Ø L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 2)
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur autre que le blanc.

8.Remises des offres New(Additif)

Le 13/05/2024 à 12 heures

9.Delai de Livraison New(Additif)

11- Délai de réponse des soumissionnaires
Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.
12- Délai d’exécution
Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces travaux est de Quatre (04) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant : deux millions (2 000.000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’Offre.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d’un montant : deux millions (2 000.000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en photocopies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou d’une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’Offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Le 13/05/2024 à 13 heures

13.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :
1^ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
2^e   étape : Vérification des offres financières des entreprises administrativement conformes.
3^e étape : Evaluation des offres techniques des entreprises dont les offres ont été reconnues financièrement qualifiées et administrativement conformes.
Les critères d’évaluation des offres sont les suivants :
13.1- Critères éliminatoires
13.1.1- Offre administrative
a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes, après un délai de 48 heures ;
b)   Pièce falsifiée (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
c)    Absence et non-conformité de la caution de soumission ;
d)   Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés.
13.1.2 : Offre financière
a)       Offre financière incomplète ;
b)       Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
c)       Absence d’un sous-détail de prix.
13.1.3 - Offre technique
a)       Entreprise ayant abandonné ou exécuté hors délai au cours des trois (03) dernières années et aussi celle figurant dans la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministère des Marchés Publics ;
b)       Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
c)       Non satisfaction, au moins, de 73% des critères essentiels soit 8 oui sur 11 ;
d)       Absence d’une attestation de non abandon de chantier signée sur l’honneur.
13.2 : Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base de 11 critères essentiels ci-dessous :
a)       Le personnel d’encadrement de l’entreprise sur 06 critères ;
b)       Le matériel de chantier à mobiliser sur 03 critères ;
c)       La méthodologie d’exécution sur 01 critère ;
d)       LA référence de l’entreprise sur 01 critère.
14- Nombre maximum de lots :
Le dossier est constitué d’un lot unique

14.Attribution New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mbandjock, Autorité Contractante, attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérifications de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics(SIGAMP) sise à la Mairie de Mbandjock la Mairie de Mbandjock. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) et au Délégué Départemental des Marchés Publics de la Haute-Sanaga aux numéros suivants : 673 20 57 25 /699 37 04 48 et 674 92 32 05