Dans le cadre de la mise en œuvre des projets financés par le  FONDS ROUTIER 2024, 2025 et 2026 MINTP, le Maire de la Commune de SAA, Maitre d’Ouvrage, Autorité Contractante,  lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la maîtrise d’œuvre des travaux  de traitement des points critiques sur la route communale: carrefour NKOLVE - NKOLDJAMA II - NKOLDZOMO - CARREFOUR NKOLVACK - carrefour WOMKOA - MAN - MENGAMA - carrefour NKOLONDOGO (27.10 KM) y compris la construction d’un DALOT de 2.5 x 2 m sur la riviere MBOSSO et entretien d’un (01) km de voie d’accès du cote de CAMWATER AU LIEU-DIT NKOLMESSENG I, dans la Commune de SAA, Département de la Lékie, Région du Centre.

Les prestations à assurer par ce Maître d’Œuvre comprennent toutes les missions et activités de surveillance et de contrôle de l’exécution des ouvrages  ci-après :  

Mission 1: Direction de l’Exécution du contrat des travaux (DET) ;

Mission 2 : Examen de la conformité de l’exécution par rapport aux Etudes (EXE) ;

Mission 3: Assistance aux opérations de réception (AOR).

Elles sont définies de manière détaillée dans les Termes de Références.

Le coût estimatif prévisionnel est de Quinze millions (15 000 000) de  francs CFA selon la programmation pluriannuelle suivant.

Les travaux sont en un lot unique 

La participation au présent appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Études Techniques de droit Camerounais, ayant les capacités Administratives, techniques et financières requises et qui s’investissement préférentiellement dans la maîtrise d’œuvre des travaux routiers.

Les travaux, objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le FONDS ROUTIER, MINTP, Exercice 2024, 2025 et 2026.

Le dossier d’appel d’offres  peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr.

Le dossier d’appel d’offres  peut être obtenu au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr  dès publication du présent avis, contre présentation de l’original de la quittance de versement payable à la recette municipale d’une somme non remboursable de  Trente mille (30 000)    Francs CFA.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six  (06) copies marqués comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, à la Commune de SAA,  au plus tard le 14 Mai 2024 à 12heures, heure locale et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

N°002/AONO/MINMAP/MINTP/FR/C-SAA/CIPM/2024 DU 12 AVRIL 2024 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX  DE TRAITEMENT DES POINTS CRITIQUES SUR LA ROUTE COMMUNALE: CARREFOUR NKOLVE - NKOLDJAMA II - NKOLDZOMO - CARREFOUR NKOLVACK - CARREFOUR WOMKOA - MAN - MENGAMA - CARREFOUR NKOLONDOGO (27.10 KM) Y COMPRIS LA CONSTRUCTION D’UN DALOT DE 2.5 X 2 M SUR LA RIVIERE MBOSSO ET ENTRETIEN D’UN (01) KM DE VOIE D’ACCES DU COTE DE CAMWATER AU LIEU-DIT NKOLMESSENG I , DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de Quatre  (04) mois calendaires par an. Ce délai, comprend toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission (conforme au modèle joint en annexe) établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de Trois cent mille (300 000) F CFA. Conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 Novembre 2005 fixant les montants de la caution et les frais d’achat du DAO,  à défaut de cette caution de soumission, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la date de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les Services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète par rapport aux stipulations du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question.

Cependant, l'absence à l'ouverture des plis de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des finances, entraîne le rejet de l'offre.

L’ouverture des plis, qui se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise de quatre-vingt (80) points sur cent (100).

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14 Mai 2024 à 13 heures heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM), dans la salle des actes sise à l’hôtel de ville de Saa.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et avoir une parfaite connaissance de l’Offre.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.

Il s’agit notamment de :

-               Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres,

-               Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;

-               Fausse déclaration ou pièce falsifiée,

-               Absence d’attestation de non-abandon de marché public ou chantier en cours non achevé  signée sur l’honneur ;

-               Personnel d’encadrement n’ayant pas la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ; 

-               Non-respect de 80/100 des critères essentiels ;

-               Absence d’un prix unitaire quantifié (BPU, DQE et SDP).

NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.

1.1        Critères essentiels

       14.2.1 Les offres techniques

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

i-             Référence des Consultants pertinentes pour la mission (15pts)

ii-            Plan de travail et méthodologie proposée aux termes de références (15pts)

iii-           Qualifications et compétences du personnel clé pour la mission (50 pts)

iv-           Moyens logistiques (10pts)

v-            Moyens informatiques (5pts)

vi-           Capacité financière de 70% du montant prévisionnel. (5pts).

                   A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100 seront analysées.

13.2.2.  Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins-disante, MS = montant évalué du soumissionnaire.

                La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

, avec NF = Note finale ;  NT = Note technique

N.B.: Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

Le Maire de la Commune de SAA, Maître d’Ouvrage et Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre, qualifiée techniquement, aura été évaluée la moins-disante après vérification de ses prix et jugée substantiellement conforme au Dossier d'Appel d'Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à au Secrétariat Général de la Commune de SAA, B.P.: 97 SAA, Tel.: 676 29 74 11/656 46 17 30, E-mail.: communesaalarose@yahoo.fr.