LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOMBO
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/410 du o9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/075 du o8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°o52o/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination des responsables dans les services
Vu déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° coi/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics
Vu la Circulaire N° 004/CAB/PM du 3o Décembre 2015 relative à l'application du Code des Marchés Publics la Circulaire N°001/C/M INFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2023 ;
Considérant  le Dossier AVIS D’APPEL D'OFFRES N° 001/AONO/C/MOMBO/CIPM/2023 DU 14/04/2023
Considérant La lettre commande N° 001/LC/C-MBO/SG DU 14/04/2023
Considérant la décision N° 000591/D/PR/MINMAP/ACMP/SG/DAJ DU 03/10/2023

DECIDE

Article 1er : l'attribution de la lettre commande N°0011/LC/C-MBO/CIPM/2023 passée après appel d'offre national ouvert N°001/AONO/C/MBO/CIPM/2023 DU 14/04/2023 relatif travail de fourniture et installation des lampadaires solaires photovoltaïques (80) dans l'arrondissement de Mombo, département du Moungo, Région du Littoral est à compter de la date de signature de la présente décision annulée pour non-respect des procédures.

Article 2 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.