LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAMENDJOUN (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la constitution :
Vu la loi N° 2004/017/du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 PORTANT Code des Marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/DU 03 JUILLET 2018 précisant les mesures transitoires à observer suites à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu l’Arrêté n°00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l’élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjoun et de ses adjoints ;
Vu le Document d’Appel D’OFFRES N°003/AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-AI/2019 DU 21FEVRIER 2019 pour les travaux de construction d’un forage équipé de PMH à Bameya 1 ( Fongang Carrefour ) dans la commune de Bamendjoun, Département des Haut-Plateaux (EN PROCEDURE D’URGENCE ) ;
Considérant L’additif N° 001/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 25 février 2019 ;
Considérant L’additif N°002/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 14 Mars 2019 ;
Considérant L’additif N° 003/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 20 Mars 2019 ;
Considérant L’additif N°004/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 27 Mars 2019 ;
Considérant L’additif N° 005/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 03 Avril 2019 ;
Considérant L’additif N°006/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 10 Avril 2019 ;
Considérant le rapport de sous-commission d’analyse du 18 Avril 2019 de L’Appel d’Offres N°003/AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-AI/2019 DU 21 FEVRIER 2019 pour les travaux de constructions d’un forage éqUIP2 DE PMH à Bameya 1(Fongang Carrefour) dans la commune DE Bamendjoun, Département des Hauts-Plateau ( EN PROCEDURE ) ;
Considérant le Procès-verbal de session de la commune départementale de passation des Marchés des Haut-Plateaux du 23 Avril 2019 portant attribution de l’Appel d’Offres N°003/AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-AI/2019 DU 21 FEVRIER 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D4UN FORAGE 2QUIP2 DE PMH à Bameya 1 (Fongang Carrefour) dans la commune de Bamendjoun, Département des Haut-Plateau (EN PROCEDURE D’URGENCE) ;
DECIDE
Article 1er : L’appel d’offres ci-dessus mentionné est pour compter de la date de signature de la présente décision déclaré infructueux.
Après examen du rapport d’analyse des offres et toute vérification faites, l’entreprise soumissionnaire a été éliminée pour note technique insuffisante
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.