LE MAIRE DE PETE-BANDJOUN :
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la d’centralisation;
Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 juillet portant Régime financier des collectivités territoriales Décentralisée ;
Vu le Décret N°77/91 du 25 mars déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes ; syndicats de communes et établissements communaux
des collectivités par le Décret N° 90/464 du 09 Novembre1990 ;
Vu le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de PETE-BA NDJOUN ;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Madame ZONGO née NYAMBONE Antoinnette Justine aux fonctions de préfet
du Département de Koung-Khi ;
Vu l’ arrêté n° 00000001/A/MINMAP/DCTD du 18 Octobre 2013 constatant l’élection du Mir et des adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal
du 30 septembre 2013 dans la commune de PETE-BANDJOUN, Département de Koung-Khi , Région de l’Ouest ;
Vu l’arrêté ministériel N°00020/AM/CAB/MINMAP du 03 juillet 2018 ^portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès
des communes et communautés ;
Vu la décision municipale N°09/DM/CPB/SG/SAGE/2019 du 18 Avril constatant la commission interne de passation des marchés publics de la commune
de PETE-BANDJOUN ;
Vu les prescriptions budgétaires.
Considérant les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1er : L’équipement de 180 tables bancs dans 06 sales de classes, 01 bureau du directeur et 01 chaise ; 016 bureaux de maitre et 06 chaises de maitre à l’école publique de MBIENG1 dans la Commune de PETE-BANDJOUN est attribué aux ETS CAMEROUN EQUIPEMENT BTP, Tél : 673 37 36 73, pour une soumission de 6 999 975 (six millions Neuf cent quatre –vingt dix neuf mille neuf cent soixante quinze) francs TTC pour un délai d’exécution de deux (02) mois.
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.