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Publié le 16-09-2024 à 14:06
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 004/AMI/APN/2024 DU  16 SEPTEMBRE 2024 POUR LA PRE-SELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENT POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2025, EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Pour assurer le bon déroulement de ses activités, l’Autorité Portuaire Nationale (APN) se propose à souscrire une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et Individuelle accident, pour son personnel, en vue de garantir à ces derniers la prise en charge optimale des frais et soins médicaux d’une maladie ou d’un accident.

Compte tenu des raisons sus-évoquées, le Directeur Général de l’APN lance le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt en vue de solliciter les prestations d’une Compagnie d’Assurance, installée en République du Cameroun, agréée conformément au Code CIMA et ayant une expérience avérée aux différentes couvertures d’assurances, sur fonds propres au titre de l’exercice 2025.

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise la préqualification des Compagnies d’Assurance devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance pour le compte du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) au titre de l’exercice budgétaire 2025.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations portent sur l’assurance maladie du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), des membres de leur famille au sens de la législation sociale, en y intégrant toutes les garanties sollicitées.

Premièrement, les prestations portent sur :
-    l’assurance maladie ;
-    l’assistance évacuation sanitaire ;
-    les frais funéraires.
Deuxièmement, les prestations concernent l’ensemble du personnel réparti en deux (02) groupes ainsi qu’il suit :
•    Groupe 1 : Cadres et assimilés et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale ;
•    Groupe 2 : le reste du personnel (Agents de maîtrise, Agents d'exécution) et les membres de leurs familles au sens de la législation sociale.

3.1     Assurance Maladie

Doivent être pris en charge :

•    Les frais de consultations et visites médicales ;
•    les frais pharmaceutiques;
•    les frais d’analyses biologiques médicales;
•    les frais d’hospitalisation au Cameroun et dans le reste du monde;
•    les frais ophtalmologiques ;
•    les auxiliaires médicaux (qui concourent aux soins du malade y compris les consommables médicaux)
•    les frais des actes des spécialistes, de radiologie, chirurgie, électrothérapie, physiothérapie, ostéopathie, ergothérapie scanner IRM, le diabète, le sida, les dialyses ;
•    les prothèses  lorsqu’ils sont prescrits médicalement ;
•    les frais de rééducation, de kinésithérapie, de massages et de séjour en sanatorium et préventorium ;
•    les frais de lunetterie ;
•    les frais de dentisterie ;
•    les frais de maternité (visites pré et post natales, examens médicaux, hospitalisation, accouchement, produits pharmaceutiques etc..) ;
•    les échographies;
•    l’électrodiagnostic (scanners, IRM etc..)
•    les prises en charge de personnels en mission ;
•    les bons de prises en charge ;
•    la trithérapie ;
•    la physiothérapie ;
•    la chimiothérapie ;
•    les frais pharmaceutiques (y compris vitamines et fortifiants prescrits dans le cadre d’une thérapie).

3.2    Assistance évacuation sanitaire

Doivent être pris en charge :

•    l’évacuation sanitaire ;
•    le transport de l’assuré et des accompagnateurs ;
•    les soins à l’étranger ;
•    l’assurance voyage.

3.3    Frais funéraires

Doivent être pris en charge :

•    le rapatriement du corps ;
•    le capital frais funéraires :
3.4 Garantie individuelle accident

L’assurance individuelle accident permet à l’assureur de verser à l’assuré ou ses ayants-droits, en cas d’accident corporel survenu même en dehors des heures de service, un capital en cas de décès de l’assuré ou une indemnité d’incapacité temporaire ou totale.

Cette garantie ne couvre que le personnel (Cadres et assimilés, Agents de Maîtrise et Agents d’exécution). Les membres des familles sont exclus.

3.5 Population à assurer

La population à assurer est de 540 personnes répartie en deux groupes ainsi qu’il suit :

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent avis d’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux Compagnies d’Assurance installées au Cameroun disposant des ressources nécessaires et justifiant d’une expertise avérée dans la réalisation des prestations similaires.

De manière spécifique, les qualifications ci-après sont requises :

-    Etre une Compagnie d’Assurance installée au Cameroun ;
-    Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
•    Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications sus évoquées ;
•    Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
•    Justifier d’une bonne expérience dans la réalisation des projets similaires.

5.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers d’Appel à Manifestation d’Intérêt, rédigés en français et/ou en anglais, en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies respectivement marquées comme telles, devront être déposés sous pli fermé à la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Immeuble CAA (1erétage, Porte 05), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 au plus tard le 07 OCTOBRE 2024 à 15 heures précises, heure locale et intitulé :

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°004/AMI/APN/2024 DU  
POUR LA PRE-SELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE EVACUATION SANITAIRE, FRAIS FUNERAIRES ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2025 »

6.Composition du dossier New(Additif)

Les Termes de Référence relatifs à la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance évacuation sanitaire, frais funéraires et individuelle accident pour le compte du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale peuvent être retirés auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN :
Immeuble CAA (1er   étage, Porte 05), Boulevard du 20 Mai 1972
BP 11538 Yaoundé Tél. (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 Fax. (237) 222 23 73 1

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les dossiers de candidature seront évalués suivant les critères ci-après :

7-1 Critères éliminatoires

1-    Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ou documents non authentiques ;
2-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres ;
3-    Absence de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
4-    Absence d’une présence permanente dans les Régions du Centre, du Littoral, du Sud, du Sud-Ouest, du Nord, de l’Est et de l’Extrême-Nord et de l’Ouest ;
5-    Note de technique inférieure à 80 pts/100.
    
7-2 Critères essentiels de notation des dossiers techniques

L’évaluation technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Autorité Portuaire Nationale, 1er étage Porte n°05 Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972 BP 11 538 Yaoundé Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14.

YAOUNDE Le 16-09-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis