LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE

Vu la constitution ;
Vu la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation au Cameroun
Vu la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes
Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ; Syndicats de Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents
Vu le décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala
Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés Publics.
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics.
Vu L'Arrêté n° 000150/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWAPNANG JOB THEOPH1LE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l'Instruction 00061/MINFI/SG/DGTCFM/DTIDER du OS avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées
Vu la demande de cotation n°_01IDC/CAD3/CIPM/ST/2019 du 16/05/2019 pour le recrutement d'une société d'entretien à la Commune d'Arrondissement de Douala 3e
Vu le procès verbal de la Commission Interne De Passation Des Marchés Publics du 13 juin 2019
Vu les nécessités de service :

DECIDE:

Article 1er: L'entreprise PROXIMITY GARE SARL ", BP. : 1.896 DOUALA, est désignée adjudicataire à l'issu de la DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CAD3/CIPM/ST/2019 du 16/05/2019 POUR LE RECRUTEMENT D'UNE SOCIETE D'ENTRETIEN A LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e; pour un montant TTC : 13.952.250 (Treize Millions Neuf Cent Cinquante Deux Mille Deux Cent Cinquante) FCFA, Correspondant à la PERIODE allant du : 1ER janvier AU 31 DECEMBRE 2019

Article 2 : La dépense correspondante sera prise La dépense correspondante sera prise en charge par le Budget Communal exercice 2019.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.