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Publié le 18-06-2019 à 14:05
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COMMUNE DE DEMDENG
DECISION N° 009/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPM.DDG/2019 DU 11 JUIN 2019 PORTANT AHRIBUTIGN DE LA LEHRE COMMANDE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT No 08 /AONO/CDDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2019 DU 08/05/2019 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE BITUMAGE ECONOMIQUE EN ENDUIT SUPERFICIEL BICOUCHE DU TRONÇON DE ROUTE ENTRÉE AVIATEUR/INTER N4 - FAMWOUO (ENTRÉE NOTABLE) DANS LE DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI - REGION DE L'OUEST. (EN PROCEDURE D'URGENCE).
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DEMDENG,

Vu      la constitution ;

Vu      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu      le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu     Le décret n° 2012/075 du 08 mars2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     le DécretN°2018/366 du 20juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu     le Décret N°2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation

         des Marchés Publics ;

Vu    La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à ta passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu    L'Arrêté N° 0051/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin  municipal

         du 30 septembre 2013dans la Commune de Demdeng, Départemental de Koung-Khi, Région de l'Ouest ;

Vu   La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des MarchésPublics ;

Vu   La circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle

        de l'exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2019;

Vu   L'Appel d'Offres National Ouvert dont la référence et l'objet sont mentionnés ci-dessus

Considérant  Le rapport d’analyse du 04 Juin 2019 et la proposition d’attribution contenue dans le Procès-verbal N° 13 du 06 Juin 2019 relatif au Dossier d’Appel d’Offres susmentionné

DECIDE:

Article 1er ; La Lettre Commande, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprise ECO.BAT ET TP B.P. 90 BAYANGAM, Tél: 699 97 41 47, pour un montant de 48 800 000 (Quarante-huit millions huit cent mille) Francs CFA TTC ; et pour un délai d'exécution des travaux de trois (03) mois calendaires.

Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DEMDENG Le 11-06-2019
Le MAIRE
KAPTUE LAZARRE