Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-09-2024 à 14:06
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 006/AMI/APN/2024 DU POUR LA PRE-SELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN) AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 ET 2026, EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Pour assurer une bonne protection des biens meubles et matériels appartenant à son patrimoine, l’Autorité Portuaire Nationale (APN) se propose de souscrire des polices d’assurance, en vue de sécuriser et de protéger son patrimoine.

Pour assurer le bon déroulement de ses activités, l’Autorité Portuaire Nationale (APN) se propose de souscrire une police d’assurance en vue de garantir la protection de son patrimoine.

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt vise la préqualification des Compagnies d’Assurance devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale (APN),  au titre des exercices budgétaires 2025 et 2026.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent DAO portent sur la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), en y intégrant toutes les garanties sollicitées.
Les garanties souscrites qui doivent être prise en charge, comprennent :
I – Lot n°1 :
  - Globale Dommages ;
  - Multirisque Habitation ;
  - Responsabilité Civile Chef d’Entreprise.

A-/ Globale Dommages

Il s’agit de l’assurance des dommages causés aux biens et aux personnes de l’Autorité Portuaire Nationale, portant sur :
-    Les biens meubles et immeubles ;
-    Le matériel informatique et bureautique ;
-    Les coffres-forts et le transport des fonds.

1-) Les biens meubles et immeubles

Il s’agit de l’immeuble siège de l’Autorité Portuaire Nationale à usage de bureaux, sis Immeuble CAA, boulevard du 20 mai à Yaoundé, du siège des Antennes de l’APN de Douala, Kribi et Limbé et tous les objets, mobiliers, matériels, machines, archives, aménagements exécutés à ses frais, etc, qui s’y trouvent y compris un entrepôt tenant lieu de centre de documentation et d’archivages sis au quartier Nkoldongo à Yaoundé.
Cet immeuble siège en location situé aux niveaux 1 et 4 d’une superficie globale de 520 mètres carrés, est constitué de 24 bureaux dont 03 grands bureaux contenant offices et toilettes et 21 bureaux de dimension moyenne, immeuble gardienné de jour comme de nuit, muni d’extincteurs appropriés, et ayant une valeur de :
-    Pour l’immeuble siège     :     220.000.000 FCFA
-    Pour les biens meubles (voir liste) : 1.205.000.000 FCFA.

Pour l’immeuble abritant les bureaux de l’Antenne de Douala, situé à l’immeuble Allianz Cameroun Assurances « Centre d’Affaires Flatters » -Rue Flatters, 4ème étage, porte n°404 pour une superficie totale de 145 mètres carrés.

Pour l’immeuble abritant les bureaux de l’Antenne de Kribi, sis au quartier MASSAGA dans la ville de Kribi, 3ème niveau de l’immeuble d’une superficie de 250 mètres carrés.

 Pour l’immeuble abritant les bureaux de l’Antenne de Limbé, sis au SOKOLO neighbourhood dans la ville de Limbé, 2ème niveau de l’immeuble d’une superficie de 320 mètres carrés

Les garanties sollicitées doivent porter notamment sur :

-    L’incendie et les risques annexes ;
-    Les dommages aux appareils électriques ;
-    Le vol dans les locaux ;
-    Les bris de glace ;
-    Les dégâts eaux ;
-    Les risques de responsabilité liés à l’occupation des locaux.

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt s’adresse aux Compagnies d’Assurance installées au Cameroun disposant des ressources nécessaires et justifiant d’une expertise avérée dans la réalisation des prestations similaires.

De manière spécifique, les qualifications ci-après sont requises :

-    Etre une Compagnie d’Assurance installé au Cameroun ;
-    Justifier des capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :

•    Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications sus évoquées ;
•    Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
•    Justifier d’une bonne expérience dans la réalisation des projets similaires.

5.Remises des offres New(Additif)

Les Dossiers d’Appel à Manifestation d’Intérêt, rédigés en français et/ou en anglais, en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies respectivement marqués comme tels, devront être déposés sous pli fermé à la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Immeuble CAA (1erétage, Porte 05), Boulevard du 20 mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14 au plus tard le 07 OCTOBRE 2024 à 15 heures précises, heure locale et intitulé :
« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N° 006/AMI/APN/2024 DU  
POUR LA PRE-SELECTION DES COMPAGNIES D’ASSURANCE POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCES RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2025 et 2026 »

6.Composition du dossier New(Additif)

Chaque candidat devra fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produites en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.

La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives » et contiendra les documents ci-après :

1.    Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
2.    Une attestation d’immatriculation timbrée en cours de validité ;
3.    Une attestation de conformité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
4.    Une photocopie du registre de commerce ;
5.    Un agrément du MINFI et une adhésion au Code CIMA ;
6.    Une attestation de domiciliation bancaire du Cabinet délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances de la République du Cameroun ;
7.    Un plan de localisation de la Compagnie d’Assurance assorti de la certification sur l’honneur par le Soumissionnaire lui-même de l’exactitude des informations fournies ;
8.    Tout autre document administratif lié à la qualité du soumissionnaire (facultatif).
    
La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires placés dans l’ordre indiqué dans le tableau :

7.Critères d'évaluation New(Additif)

1-    Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ou documents non authentiques ;
2-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres ;
3-    Absence de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
4-    Absence d’une présence permanente dans les Régions du Centre, du Littoral, du Sud, du Sud-Ouest, du Nord, de l’Est et de l’Extrême-Nord et de l’Ouest ;
5-    Note technique inférieure à 80 pts/100.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, Autorité Portuaire Nationale, 1er étage Porte n°05 Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai 1972 BP 11 538 Yaoundé Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14.

YAOUNDE Le 16-09-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EBOUPEKE Louis