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Publié le 05-06-2020 à 14:34
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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
AVIS DE CONSULTATION RELATIF A LA DEMANDE DE COTATION N°S1/43/012 DC/ MINFOPRA /CIPM/2020 DU 03 JUIN 2020 POUR L’ACQUISITION DE MOTOCYCLES AU MINFOPRAFINANCEMENT
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de son département ministériel, un Avis de Consultation pour une demande de cotation en vue de l’acquisition de motocycles au MINFOPRA.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de la prestation à l’issue des études préalables est de 6 400 000 FCFA (six millions quatre cent mille).

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises installées sur le territoire national.

4.Financement New(Additif)

La prestation, objet de la présente Consultation, est financée par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative de l’exercice 2020, imputation 50 618 05 340010 2281.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables dès publication du présent Avis à la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés porte 506 du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être retiré à l’adresse ci-dessus, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 20 000 (vingt mille) francs CFA, payable au Trésor Public.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires  dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels,  sera déposée contre récépissé au plus tard le 29 Juin 2020 à 11 heures à la  Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés porte 506 du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, téléphone 22 22 05 23 et devront porter la mention :
AVIS DE CONSULTATION POUR LA DEMANDE DE COTATION N°S2/43/012/DC/MINFOPRA/CIPM/2020 DU 03 JUIN 2020 POUR L’ACQUISITION DE MOTOCYCLES AU MINFOPRA
 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison des fournitures prévu par le Maître d’Ouvrage est de quarante-cinq (45)  jours, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°6 du DC d'un montant de FCFA 128 000 (cent vingt-huit mille).

La durée de validité de cette caution est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt desdites offres.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du  Règlement Particulier de la Consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

Toute  offre  incomplète aux prescriptions du  Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ; le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en un temps le 29 Juin 2020 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFOPRA, dans la salle de réunions du 5ème étage porte 510 du bâtiment principal du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Le non-respect d’un critère éliminatoire entraine le rejet de l’offre du soumissionnaire notamment :
-    figurer sur la liste des entreprises suspendues de la commande publique ;
-    déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois dernières années ;
-    fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-    absence d’un prospectus et fiches techniques détaillées du fabricant ;
-    non-respect de l’une des caractéristiques techniques majeures ;
-    absence ou omission d’un sous-détail de prix quantifié ;
-    non-conformité de la soumission ;
-    non-respect des modèles de caution ;
-    note technique inférieure à 80% de OUI.
Les caractéristiques techniques majeures des motocycles détaillées dans le Dossier de Consultation (RPC) doivent être respectées.
-Critères essentiels:
La notation des critères essentiels ci-après se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (OUI) ou la négative (NON).
Les critères essentiels feront l’objet d’une notation binaire et porteront sur :
-    présentation générale des Offres (sommaire, pièces dans l’ordre et  intercalaires de couleur) ;
-    les caractéristiques techniques des motocycles ;
-    les références du soumissionnaire dans les prestations similaires (Marchés d’approvisionnements généraux) ;
-    le délai de livraison ;
-    la garantie (six (06) mois minimum) ;
-    le service après-vente ;
-    la conformité à 80% des caractéristiques techniques majeures ;
-    les preuves d’acceptation des conditions du Marché (CCAP et descriptif de la fourniture paraphé à chaque page, signé et cacheté à la dernière page).
Pour être éligible à l’évaluation technique, le soumissionnaire ne doit satisfaire à aucun critère dit éliminatoire.

13.Attribution New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés proposera l’attribution de la Lettre-Commande au Soumissionnaire dont elle aura déterminé que l’offre est conforme aux dispositions du Dossier de Consultation et qu’elle est évaluée la moins-disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture de celles-ci

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés porte 506 du bâtiment principal du MINFOPRA, téléphone 222 22 05 23.

YAOUNDE Le 03-06-2020
Le MINISTRE
LE JOSEPH