LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LOGONE BIRNI, MAITRE D'OUVRAGE,

Vu La constitution ;
Vu Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu Le décret n°2003/651/RM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marches Publics ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 |uin 2018 portant code des marchés publics et ses textes d'application subséquents;
Vu Le décret n°2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret n"2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu Le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
Vu Le décret n°2012/075 du 08 mors 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu Le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissionsjde
Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret n°2012/076 du 08 mors 201 2 modifiant et complétant certaines dispositions du decret n°2001/048
du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de Iexécution des Marchés Publics ;
Vu L'arrêté Présidentiel h"033/CAB/PM du 13 févier 2007 mettant- en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics ;
Vu L'arrêté n° 00000330/A/MINAT/DCTD du constatant réiection du Maire et de ses adjoints a l'issue du scrutin du 30/09/2013 dons la Commune de Logone Birni ;
Vu La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des Marches
Publics ;
Vu La circulaire n'°002 et n°0003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation
économique des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018, portant instructions relatives à Iexécution des lois de
finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des
Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2019 ;
Vu la Décision municipale N° du constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Logone Birni ;

Considérant la Convention de partenariat N°018/2018/COMMUNE DE LOGONE BIRNI/PRODEL pour l'élaboration du Plan de Gestion des Ressources Pastorales (PGRP) et le cofinancement du sous-projet communal de gestion durable des. ressources pastorales ;

Considérant la demande de cotation N°07/DDC/CMNE-LBIRNI/CIPM.AI/2019 DU 23 AVRIL 2019 pour la construction d'un (01) parc d'intervention zoo-sanitaire dans l'aire de pâturage de Salan, Commune de Logone Birni, Departement du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord,

DECIDE:

Article 1er: L'Entreprise ci-après citée est retenue comme attributaire de la lettre commande relative à la
consultation susmentionnée :

Article 2:- La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera- /-