Dans le cadre du suivi des opérations relatives à la production des documents de transports sécurisés, le décret N°2020/2333/PM du 01 juin 2020 portant  réorganisation et fonctionnement du Compte d’Affectation Spéciale pour la production des documents de transport sécurisés, des aménagements ont été fait en vue d’améliorer l’autonomie du compte et de renforcer les mécanismes de contrôle tout en plafonnant en son chapitre IV, article 25 al2 les montants destinés aux prestations d’audit indépendant.
 

Les prestations comprennent notamment :
 
Le contrôle et évaluation des équipements, matériel et personnel mis en place par HTT et PRESPRINT ;
L’évaluation et l’appréciation de la qualité des applications et logiciels installés ;
Le suivi de la production des documents sécurisés en terme quantitatif et qualitatif
Les propositions d’amélioration du système.
 

d’un montant de 300 000 000 (trois cent millions) francs CFA TTC, soit 60 000 000 TTC (Soixante millions par An).

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux seuls candidats de la liste ci-après :

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement.

Les prestations   objet   du   présent   Appel   d'Offres sont financées par le budget du Compte d’Affectation Spéciale pour la production des documents de transport sécurisés d’un montant de 300 000 000 (trois cent millions) francs CFA TTC, soit 60 000 000 TTC (Soixante millions par An).
 
NB : Le démarrage des prestations de la tranche conditionnelle est subordonné à la réception des prestations de la tranche ferme par la Commission de Suivi et de Recette Technique et à un Ordre de Service de commencer les prestations signées par le Maitre d’Ouvrage et notifié par le Chef de Service du marché.
 

Le Dossier peut être obtenu aux heures et jours ouvrables au Ministère des Transports, Service des Marchés, dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de : 150 000 (cent cinquante mille) francs CFA au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du DAO.

 Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

TAILLE ET FORMAT DES FICHIERS

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

      Pour la soumission hors ligne, Les offres paraphées rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies marquées comme telles, seront déposées au Ministère des Transports, au Service des Marchés (porte C120), Tél. 222 23 31 73, au plus tard le 07/05//2024 à 13 heures et devront porter la mention :
 
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001 /AONR/MINT/CIPM/2024 DU 02/04/2024 AU RECRUTEMENT D’UN BUREAU D’ETUDE TECHNIQUE EN VUE D’ASSURER LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA SECURISATION DES DOCUMENTS DE TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES
 

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 
Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 07/05/2024 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis

Le délai d’exécution des prestations est de 60 mois soit douze (12) mois par exercice à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

 Elles devront être obligatoirement datées de moins de trois (03) mois précédant la date limite de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou toute autre institution financière agréée par le Ministère des Finances d’un montant de 6 000 000 (six millions) francs CFA.

 L’absence de caution de soumission entraîne le rejet pur et simple de l’offre à l’ouverture.

L’ouverture des offres sera effectuée en deux temps.

 L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07/005/2024 à partir de 14 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés.

 Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

 La commission de passation des marchés compétente établira séance tenante un procès-verbal d’ouverture des plis

 A l’issue de l’examen des offres administratives et analyse des offres techniques, L’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note technique égale ou supérieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).

12-1.   Critères éliminatoires :

• Non présentation de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
• Non présentation au-delà de 48 heures d’une pièce du dossier Administratif (autre que la caution de soumission) jugée non conforme ou absente à l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration ou pièces falsifiées;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ou administrative
•  Non-conformité du mode de soumission en cas de soumission en ligne ;
•  Non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
• Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS en cas de soumission en ligne.
• Absence de l’enveloppe témoin (enveloppe D contenant une copie de l’offre financière).

12-2.  Critères essentiels

     La notation des critères essentiels ci-après ne se fera par points.

 Les offres n’ayant pas obtenu au moins une note de 80 points sur 100 des critères essentiels, seront jugées techniquement non qualifiés et ne pourront accéder à l’analyse financière.

La commission proposera l’attribution du marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre la mieux disante.

LES RABAIS

Pour être pris en compte, les éventuels rabais consentis devront être mentionnés en chiffres et en lettres et non manuscrits sur la lettre de soumission.

  MODE DE SOUMISSION

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est le mode en ligne ou hors ligne.

 Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables, à la Direction des Affaires Générales du Ministère des Transports, Service des Marchés, Porte C120 Tél 222 23 31 73. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm

 ASSISTANTE TECHNIQUE

Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros  (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MAUVAISES PRATIQUES

Nb : Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.