LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BAMENDJOUN (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu la constitution :
Vu la loi N° 2004/017/du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 PORTANT Code des Marchés publics ;
Vu la lettre circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/DU 03 JUILLET 2018 précisant les mesures transitoires à observer suites à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu l’Arrêté n°00287/A/MINATD du 13 Novembre 2013 constatant l’élection de Monsieur Kamdoum, Maire de la Commune de Bamendjoun et de ses adjoints ;
Vu le Document d’Appel D’OFFRES N°005/AONO/MINDDEVEL/CBAM/CDPM-TBEC/2019 DU 15 MARS 2019 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PAVILLON- MERE ET ENFANT DE L'HOPITAL DE DISTRICT DE BAMENDJOU DANS LA COMMUNE DE BAMENDJOU,DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L'OUEST,EN PROCEDURE D'URGENCE
Considérant L’additif N° 001/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 03 Avril 2019 ;
Considérant L’additif N°002/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 10 Avril 2019 ;
Considérant L’additif N° 003/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 17 Avril 2019 ;
Considérant L’additif N°004/ADD/C/BAM/SG/SPM/2019 du 24 Avril 2019 ;
DECIDE
Article 1er : L’appel d’offres ci-dessus mentionné est pour compter de la date de signature de la présente décision déclaré infructueux du fait du non achat de la quittance du DAO par les entreprises.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /.