Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à l’acquisition du matériel roulant pour les Services Centraux du MINPMEESA, en procédure d’urgence.

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent : l’acquisition de 10 véhicules pour les Services Centraux du MINPMEESA suivant le tableau ci-dessous :

Le coût prévisionnel est de trois cent quatre-vingt-quatre millions huit cent quatre-vingt-cinq mille (384 885 000)  FCFA suivant le tableau ci-dessous :

Lot unique.

La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience dans le domaine.

L’acquisition du matériel roulant des Services Centraux du MINPMEESA (procédure d’urgence), objet du présent Appel d’Offres, est financé par le budget d’investissement public du MINPMEESA, Exercice 2024, Imputation budgétaire n° 58 39 167 01 340010 524311.

Le Dossier d’Appel d’Offres physique peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, 15ème étage porte T02 de l’Immeuble Ministériel n°1 dit « Immeuble de l’Émergence » ; Tél. 222 22 40 60, et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm dès publication du présent Avis.

Le Dossier peut être obtenu au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA) au Service des Marchés, 15ème étage porte T02 de l’Immeuble Ministériel n°1 dit « Immeuble de l’Emergence » ; Tél. 222 22 40 60, dès publication du présent avis contre versement d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) francs CFA payable au trésor public. Cette quittance devra préciser les références de l’Avis d’Appel d’Offres et le payeur comme représentant de l’Entreprise ou Groupement d’entreprises désireuses de participer à l’Appel d’Offres.
Il est également possible d’obtenir le DAO par téléchargement gratuit sur la plateforme COLEPS disponible aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du DAO.

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, Les offres rédigées en français et/ou en anglais, devront être produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et déposés au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, 15ème étage porte T02 de l’Immeuble Ministériel n°1 dit« Immeuble de l’Emergence » ; Tél. 222 22 40 60, au plus tard le 10 MAI 2024 à 13 heures précises, heure locale, et devront porter à l’exclusion de toute autre indication la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°010/AONO/MINPMEESA/CIPM/2024 DU 17 AVRIL 2024 RELATIF A L’ACQUISITION DU MATERIEL ROULANT POUR LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT(MINPMEESA), EN « PROCEDURE D’URGENCE »
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»

- Pour la soumission en ligne , l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la  plateforme COLEPS au plus tard le 10 MAI 2024 à 13 heures, heure limite. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus des références de la consultation dans les délais impartis.

Le délai maximum pour la livraison des fournitures objet du présent Appel d’Offres est fixé à trente (30) jours à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre une caution de soumission délivrée par une banque de 1er ordre ou organisme financiers agréée par le MINFI et dont la liste figure à la pièce 11 du DAO et d'un montant de sept millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent (7 697 700) FCFA correspondant à 2% du montant prévisionnel.

 Recevabilité des offres Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.  Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraîne le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces Administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 10 MAI 2024 à 14 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINPMEESA, dans la salle des conférences, porte 237 de l’Immeuble Ministériel dit « Immeuble Rose » en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge, à raison d’un représentant par entreprise.

1. Critères éliminatoires

• Absence d’une pièce du dossier administratif et/ou non-conformité après 48 heures ouvrées accordées par la CIPM ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Pièce falsifiée ou fausse déclaration ;
• Absence d'un prix unitaire quantifié ;
• Absence de l’autorisation du fabricant  ou de l’agrément du distributeur délivré par le fabricant ou le distributeur agréé ;
• Absence de prospectus, photo et manuel d’utilisation du fabricant décrivant les caractéristiques techniques du véhicule proposé;
• Absence d’une déclaration sur l’honneur attestant du non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années et sa présence sur la liste des entreprises défaillantes émise par le MINMAP ;
• Absence du certificat d’homologation délivrée par le Ministère des Transports ou du procès-verbal de validation du prototype ;
• N’avoir pas obtenu au moins 6/7 Oui des critères essentiels ;
• Non-respect de 70% des spécifications techniques ;
• Avoir une expérience professionnelle de moins de cinq (05) ans dans le domaine ;
• Capacité financière < à 50% du montant de la soumission;
• Non-respect d’un des critères techniques majeurs suivants :

Critères majeurs : 
1-    Véhicule type berline
-          Cylindrée ≥1998 cm³
-          Garde au sol ≥ 155 mm
-          Puissance fiscale ≥11 CV

2-    Véhicule type station wagon 4x4
-          Cylindrée ≥1998 cm³
-          Garde au sol ≥ 240 mm
-          Puissance fiscale ≥9 CV

3-    Véhicule type PICK UP 4x4
-          Cylindrée ≥2986 cm³
-          Garde au sol ≥ 310 mm
-          Puissance fiscale ≥9 CV

4-     Véhicule berline
-          Cylindrée ≥786 cm³
-          Garde au sol ≥ 160 mm
-          Puissance fiscale ≤ 8 CV

• Non-conformité du modèle de soumission ;
• Non-respect du format de fichier des offres  pour les soumissions en ligne;
• Absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS pour les soumissions en ligne;
• Absence de preuve justifiant la disponibilité des fournitures sur le marché local « facture proforma du fournisseur ».

2. Critères essentiels
La présentation générale des offres (sommaires, pièces dans l’ordre, onglet, page de garde et intercalaires couleur) ;

• Les références du soumissionnaire dans les prestations similaires (au moins trois marchés similaires au cours des quatre dernières années) ;
• Le chiffre d’affaire cumulé d’au moins 700 000 000 (sept cent millions) FCFA au cours des trois dernières années, justifié par des bilans certifiés par un expert -comptable ;
• Le service après-vente (au minimum 03 agences réparties sur le territoire national, disponibilité de stock des pièces de rechange, personnel technique et engagement d’assurer le service après-vente);
• Le planning et le délai de livraison ≤ trente (30) jours ; 
• Les preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Descriptif de la Fourniture paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page) ;
• La période de garantie ≥ à 12 mois.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été  évaluée  la moins-disante en incluant le cas échéant les  remises proposées.

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise de ces dernières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures ouvrables  au Service des Marchés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, 15^ème étage porte T02 de l’Immeuble Ministériel n°1 dit « Immeuble de l’Émergence » ; Tél. 222 22 40 60 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses :  http ://www.marchespublics.cm et http ://www.publiccontracts.cm
Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48