LE MINISTRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L’ECONOMIE SOCIALE

ET DE L’ARTISANAT

Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publics;

Vu  la loi 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;

Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;

Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;

Vu le Décret n°2010/062  du 05 mars 2010  portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat ;

Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n°2012/075  du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié  et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018

Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu  la Décision n°00000627/CAB/MINMAP/ du 18 août 2017 portant nomination des Présidents des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;

Vu la Décision n°00000006/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;

Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;

Vu  la lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoire à Observer suite à la signature et à la publication du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

 Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour  l’Exercice 2019;

Vu l’Appel d’Offres National Restreint n°014/AONR/MINPMEESA/CIPM/2019 du 09 avril 2019 relatif au  recrutement d’un bureau d’études chargé de réaliser les études architecturales et géotechniques pour la construction du centre d’incubation de Fifinda (procédure d’urgence).
                                                                                                             DECIDE :
 Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres susvisé :

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 53, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:
-    Programme :    511
-    Action :     06
-    Article :     451815
-    Paragraphe :     2030
-    Section :     911
Article 3 : Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés, Porte 15T02), dans un délai de quinze(15) jours à compter de la date de publication de la présente Décision, en vue de la souscription du projet de marché.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /