La République du Cameroun a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat pour « la réalisation des plans d’actions de réinstallations (PAR) des travaux d’aménagement des voiries et des drains dans la ville de Douala-communes d’arrondissement de Douala 3eme et Douala 5eme » dans le cadre de la préparation d’un Projet de Villes et Gestion Foncière Durable (PVGFD) placé sous la tutelle du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU)..

La présente étude a pour objectif de proposer un projet de construction des sections de voiries sélectionnées en vue de l’amélioration de l’accès aux services de base soutenus par le PVGFD dans les Communes d’Arrondissement de Douala 3 et 5.

Les principales activités de cette étude sont réparties en trois (03) missions articulées comme suit :
-    Mission 0 : Rapport de démarrage ;
-    Mission 1 : Plan d’Action de Réinstallation provisoire ;
-    Mission 2 : Plan d’Action de Réinstallation définitif ;
Ces prestations sont prévues pour démarrer au 4ème trimestre 2024.
1    Rapports de démarrage
Cette mission concerne l’organisation et la préparation du démarrage des activités sur le terrain. Elle comporte notamment les tâches suivantes :
a)    Mobilisation et organisation de la mission.
b)    Mise en place de la structure du Plan de Management Projet (PMP) de la mission.
2    Plan d’Action de Réinstallation provisoire
Plus spécifiquement, sur la base des conclusions d’un recensement des ménages permettant d’identifier et de dénombrer les personnes touchées et, avec la participation de ces personnes, de faire des levés topographiques, d’étudier les ouvrages et d’autres immobilisations susceptibles d’être affectés par le projet. Selon la pertinence, il sera question de :
-    Identifier les caractéristiques des ménages déplacés, notamment en décrivant la structure des ménages et l’organisation de la production et du travail ; et recueillir des données de référence sur les moyens de subsistance (y compris, le cas échéant, les niveaux de production et les revenus générés par les activités économiques formelles et informelles) et les niveaux de vie (y compris l’état de santé) de la population déplacée ;
-    Recueillir des informations sur les groupes ou les personnes vulnérables pour lesquelles des dispositions spéciales seront probablement nécessaires ;
-    Identifier les infrastructures, les services ou les biens publics ou collectifs susceptibles d’être affectés ;
-    Établir une base pour la conception et la budgétisation du programme de réinstallation ;
-    Établir une base pour exclure les personnes non admissibles à l’indemnisation et à l’aide à la réinstallation en même temps qu’une date limite d’admissibilité est fixée ; et
-    Établir des conditions de base à des fins de suivi et d’évaluation. Si la Banque le juge utile, d’autres études sur les sujets suivants peuvent être exigées pour compléter ou étayer les résultats du recensement :
-    Les régimes fonciers et les systèmes de transfert de propriété, y compris un inventaire des ressources naturelles en propriété collective dont dépendent les populations pour leurs revenus et leur subsistance, les systèmes d’usufruit sans titre de propriété (y compris la pêche, le pâturage, ou l’exploitation de zones forestières)régis par des mécanismes d’allocation des terres reconnus au niveau local, et toutes les questions soulevées par les différents systèmes fonciers existants dans la zone du projet ;
-    Les modes d’interaction sociale dans les communautés touchées, y compris les réseaux sociaux et les systèmes d’aide sociale, et la manière dont ceux-ci seront affectés par le projet ; et
-    Les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles (par exemple les organisations communautaires, les groupes rituels, les organisations non gouvernementales [ONG]) qui peuvent être prises en compte dans la stratégie de consultation et dans le cadre de la conception et la mise en œuvre des activités de réinstallation.
3    Plan de réinstallation final
Le consultant présentera un Plan de réinstallation final après la présentation des rapports provisoires des différents PARs pour intégrer les amendements et observations des parties prenantes et remettre la version revue dudit rapport concerné à soumettre à la Banque Mondiale pour avis de non objection.

Il est prévu que la durée totale des prestations s’étend sur une durée maximum de six (6 mois), en fonction du niveau de priorité.

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français doivent parvenir / être déposées, soit en version numérique en formats PDF & Word par courrier électronique, soit en version physique accompagnée de la version numérique sur clé USB en formats PDF & Word en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, à l’adresse ci-dessus, au plus tard le 08 OCT 2024, à 15 h 00, heure locale. Elles doivent être transmises avec la mention « Manifestation d’Intérêt/Services de Consultants

« la réalisation/actualisation des plans d’actions de réinstallations (PARs) des travaux d’aménagement des voiries et drains dans la ville de Douala-communes d’arrondissement de Douala 3eme et Douala 5eme ».

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain (Maître d’ouvrage), invite les Consultants (firmes) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations (documentation, références concernant l’exécution des contrats avec justification ou preuves des prestations réalisées (page de garde et page de signature des contrats, attestation de service fait, etc.), expériences pertinentes pour l’exécution des prestations similaires, etc.). Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

Les Consultants (firmes) doivent avoir une expérience générale d’au moins dix (10) ans en matière d’élaboration des PAR. Le Consultant devra avoir les compétences requises en réinstallation des populations. Cela comprend, entre autres expertise en : (i) Enquête et analyse socio-culturelle et socio-économique, incluant analyse de genre ; (ii) Communication et consultation publique ; (iii) Analyse statistique et gestion de base de données ; (iv)Expérience en pays en voie de développement et en particulier au Cameroun et (v) Expérience avérée sur la Norme Environnementale et Sociale (NES) 5 du Cadre Environnemental et Social e la Banque Mondiale. Les consultants peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de Références (TdR) et les informations supplémentaires aux heures suivantes : 08 heures à 15 heures, heure locale, et à l’adresse ci-dessous :
Cellule de Coordination du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes,
4ème étage Immeuble face entrée arrière de la DGSN à Yaoundé
B.P. 615, Yaoundé- Cameroun,
Tél : (237) 242 02 97 34
E-mail : minhdu.pdvir@gmail.com, avec copie à pdue_nouadje@yahoo.fr; chandourenkoma@gmail.com

Le Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection fondée sur la Qualification des Consultants (SQC) » telle que décrite dans les Directives de Consultants.