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Publié le 18-06-2019 à 14:30
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°8123/B1/1464/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2019 DU 11/06/2019 Portant attribution de la Lettre Commande relative à la Demande de Cotation N°003/DC/MINEDUB/CMPM/2019 du 15/04/2019 pour l’équipement des structures des services centraux du MINEDUB en matériel informatique, sur financement BIP 2019
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu     la Constitution du Cameroun ;
Vu     la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; 
Vu     la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu     le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu     le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu     le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu     le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     le Contrôle 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu     le Décret n° 2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu     la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019
Vu     le Dossier de Consultation N°003/DC/MINEDUB/CMPM/2019 du 15/04/2019 pour l’équipement des structures des services centraux du MINEDUB en matériel informatique, sur financement du BIP 2019.
Considérant le Procès-Verbal de proposition d’attribution de la CMPM-MINEDUB du 22/05/2019.
 DECIDE                                                                                                                                                                                                                                               
Article 1er : L’entreprise ICOBUT B.P 6229 Yaoundé Tél (237) 677 58 76 22 est déclarée attributaire de la  Lettre Commande relative à la Demande de Cotation suscitée ainsi qu’il suit :

Montant TTC (en francs CFA

Délai maximum de livraison

12 497 400 (douze millions quatre cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents)

30 (trente) jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 11-06-2019
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge