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Publié le 19-04-2024 à 15:26
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COMMUNE DE NGUELEMENDOUKA
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 000003BIS/AAONO/C.NKA/SG/CIPM/2024 DU 15 AVRIL2024, POUR L’EXECUTIONDES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE COMMUNALE NGUELEMENDOUKA - AZOMEKOUT ET L’OUVERTURE DE LA ROUTE COMMUNALE NGUELEMENDOUKA - ZOKMEKOUE – NGOMNANG DANS L’ARRONDISSEMENT DE NGUELEMENDOUKA, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST (LOT 01 ET LOT 02).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de Nguelemendouka, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des TRAVAUX  DE REHABILITATION DU tronçon de Route Communale NGUELEMENDOUKA - AZOMEKOUT et ouverture de la Route Communale NGUELEMENDOUKA - ZOKMEKOUE – NGOMNANG dans l’Arrondissement de NGUELEMENDOUKA, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est,allotis ainsi qu’il suit :

N° Lot

DESIGNATION DES TRONÇONS

Linéaire (KM)

Montant prévisionnel

(F CFA TTC)

01

NGUELEMENDOUKA - AZOMEKOUT

25,000

39 500 000

02

NGUELEMENDOUKA – ZOKMEKOUE - NGOMNANG

4,000

29 500 000

TOTAL

29,000

69 000 000

     
2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent les corps d’états suivants :

  • Série 000 : Installation ;
  • Série 100 : Nettoyage et terrassement ;
  • Série 300 : Assainissement – Drainage ;
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N° Lot

DESIGNATION DES TRONÇONS

Linéaire (KM)

Montant prévisionnel

(F CFA TTC)

01

NGUELEMENDOUKA - AZOMEKOUT

25,000

39 500 000

02

NGUELEMENDOUKA – ZOKMEKOUE - NGOMNANG

4,000

29 500 000

TOTAL

29,000

69 000 000

 

     
4.Allotissement New(Additif)

N° Lot

DESIGNATION DES TRONÇONS

Linéaire (KM)

Montant prévisionnel

(F CFA TTC)

01

NGUELEMENDOUKA - AZOMEKOUT

25,000

39 500 000

02

NGUELEMENDOUKA – ZOKMEKOUE - NGOMNANG

4,000

29 500 000

TOTAL

29,000

69 000 000

 

     
5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais, jouissant des capacités juridiques, techniques et financières requises.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public, Exercice 2024.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services de la Mairie de Nguelemendouka (Maire, Tel : 699 922 960 / 679 170 115 / 670.31.15.54), dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les Services de la Mairie de Nguelemendouka (Maire, 699 922 960 / 679 170 115 / 670.31.15.54) sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune de Nguelemendouka, d’une somme non remboursable de Soixante Quinze Mille (75 000) FCFA, représentant les frais d’achat du dossier. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’appel d’offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en Sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marquées comme tel, placée sous pli cacheté et scellé sans indication sur l’identité du soumissionnaire sous peine de rejet, devra parvenir dans les Services de la Mairie de Nguelemendouka au plus tard le 10 Mai 2024 à 11 heures précises et devra porter la mention :

 

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE 000003BIS/AAONO/C.NKA/SG/CIPM/2024 DU 15 AVRIL2024, POUR L’EXECUTIONDES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONÇON DE ROUTE COMMUNALE NGUELEMENDOUKA - AZOMEKOUT ET L’OUVERTURE DE LA ROUTE COMMUNALE NGUELEMENDOUKA - ZOKMEKOUE – NGOMNANG DANS L’ARRONDISSEMENT DE NGUELEMENDOUKA, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST (LOT 01 ET LOT 02).

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est fixé à Quatre (04) mois pour chaque lotà compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage desdits travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

L’offre devra être accompagnée d’un Cautionnement Provisoire d’une durée de validité de Cent vingt jours (120) jours, d’un montant évalué à 1% du montant prévisionnel du projet, soit respectivement : Trois cent quatre-vingt-dix mille cinq cent (390 500) Francs CFA pour le Lot 1 et Deux cent quatre-vingt-dix mille cinq cent (290 500) Francs CFA pour le Lot 2 et établi selon le modèle indiqué dans le dossier d’appel d’offres par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréé par le Ministère des Finances dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

 

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30ème) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

Dans le cas où un soumissionnaire est adjudicataire de la Lettre-Commande, le Cautionnement Provisoire dudit soumissionnaire sera libéré après constitution du Cautionnement Définitif fixé à deux pour cent (2%) du montant TTC de la Lettre-Commande.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le Dossier d’Appel d’Offres et délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps dans la salle des conférences des Services de la Mairie de Nguelemendouka, le 10 Mai 2024 à 12H00, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Nguelemendouka.            

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou se faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation se fera selon les critères dits éliminatoires, puis selon les critères dits essentiels par le système binaire (oui ou non).

2.1.1.    Critères éliminatoires

2.1.1.1.Pièces administratives :

a)    Absence de Caution de soumission ;

b)    Pièce falsifiée ;

c)     Absence de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures règlementaire ;

 

2.1.1.2.Offre technique :

a)   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

b)   Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » telle qu’elle est prescrite par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres ;

c)   Non obtention de Vingt (20) critères sur vingt-cinq (25) à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

d)  Sous-détail des prix unitaires incomplet à plus de 10%.

 

2.1.1.3.Offre financière :

a)    Omission du prix d’une tache quantifiée dans le bordereau des prix unitaires ou dans le devis estimatif ;

b)    Quantités de matériaux entrant dans la constitution des prix erronées, en rapport aux dispositions du Bordereau des Prix Unitaires et du Cahier des Clauses Techniques Particulières, dans plus de 20 % des sous-détails.

N.B : Les copies certifiées des pièces antérieurement légalisées seront systématiquement rejetées.

2.2.       Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

a)   Personnel d’encadrement (12 critères) ;

b)   Moyens matériels (09 critères) ;

c)   Références (02 critères);

d)   Attestation de solvabilité financière de Quinze millions (15 000 000) FCFA ou plus (01 critère), devant être délivrée par une banque/compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances.

15.Attribution New(Additif)

Sous réserve des cas d’annulation ou d’appel d’offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 34 et 35), l’autorité contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire le moins-disant dont l’offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.

  1. 5.    Nombre maximum de lots

Dans le cadre du présent Appel d’Offres, un

Sous réserve des cas d’annulation ou d’appel d’offres infructueux prévus par le Code des marchés Publics (Articles 34 et 35), l’autorité contractante attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire le moins-disant dont l’offre, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, aura été jugée conforme pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.

 

  1. 5.    Nombre maximum de lots

 

Dans le cadre du présent Appel d’Offres, un soumissionnaire ne peut être attributaire que d’un seul lot

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services de la Mairie de Nguelemendouka (Maire, Tel : 699 922 960 / 679 170 115 / 670.31.15.54), ou à la Subdivision des Travaux Publics de NGUELEMENDOUKA.

18.Nombre Maximum de Lots New(Additif)
  1. 5.    Nombre maximum de lots

Dans le cadre du présent Appel d’Offres, un soumissionnaire peut être attributaire de plus d''un lot

NGUELEMENDOUKA Le 15-04-2024
Le MAIRE
MIMBANG Alex