Le Ministre des Finances, Maître d’ouvrages du C2D-Pilotage, a reçu un financement du C2D, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les audits comptables et financiers des programmes C2D.
Les Services du Candidat auront pour objet de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur les éléments suivants :
les états financiers du Projet donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, des dépenses sur fonds de concours effectivement engagées et des recettes effectivement perçues des fonds de concours pour le Projet au cours de la période couverte par l’audit ;
les fonds de concours alloués au Projet sont, dans tous leurs aspects significatifs, utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ; les dépenses respectent les règles de bonne gestion financière, appréciées notamment au regard des critères d’éligibilité (cf. Annexe 1 – Nomenclature des constats et anomalies) ;
les marchés ont été passés conformément aux règles en vigueur et dans le respect des principes d’économie, d’efficacité, de transparence et d’équité
le système de contrôle interne mis en place et utilisé par l'Entité afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet a été conçu de façon adéquate et a fonctionné efficacement au cours de la période couverte par l’audit ;
les marchés ont été exécutés conformément aux prescriptions techniques et selon les normes prévues.
En application des dispositions de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S signé le 05 septembre 2023 pour le financement du PAGFI 3, les autorités camerounaises se sont engagées à recruter un cabinet d’audits afin de réaliser annuellement un audit comptable et financier du projet et ce, jusqu’à la remise du Rapport d’Audit Final. Cet audit sera réalisé en une tranche ferme (2024) et des tranches conditionnelles successives (2025, 2026, 2027 et clôture).
Le cabinet d’audit devra notamment contrôler que :
- les fonds du Concours transférés sur le Compte du Projet ont été utilisés conformément aux stipulations de la Convention d’Affectation N° CCM 1809 01 S, du manuel de procédures de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), du manuel de procédures du Cadre Général du C2D et du Manuel de Procédures du PAGFI 3 pour le financement des Dépenses Eligibles ;
- les Directives de Passation des Marchés ont été respectées ;
- l’organisation et le système de contrôle interne permettent une bonne maîtrise des risques opérationnels et fiduciaires ;
- les recommandations formulées par l’audit de l’année précédente ont été suivies ;
- les fonds du Concours ont été utilisés conformément aux orientations décidées par le Comité Technique Bilatéral et de le Comité d’Orientation et de Suivi ;
- l’information financière transmise au Comité Technique Bilatéral est fiable, pertinente et utile.
L’analyse comprendra toutes les confirmations, observations et vérifications jugées nécessaires par l’auditeur.
Aussi, l’auditeur devra dégager les principaux acquis et formuler des recommandations d’améliorations qui seront organisées par ordre de priorité, avec la précision des structures auxquelles elles s’adressent et chronogramme indicatif de réalisation.
Le Ministère des Finances invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux Bureaux d'études.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr.
Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marquées comme tels (« copie ») sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 30 octobre 2024 à 15 heures. Le dossier de candidature comportera également une version numérique de l’offre, déposée sur une clé USB ou un CD-rom. Les dossiers de candidature devront porter la mention suivante :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00027/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DE LA TROISIEME PHASE DU PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE FINANCIERE (PAGFI 3).
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir minima :
- Une lettre de motivation dûment signée, datée ;
- La déclaration d'intégrité signée (Annexe 1 ci-joint et disponible dans les locaux du Maître d’Ouvrage et sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr ) ;
- L’accord de groupement ou la lettre d’intention de former un groupement et les pouvoirs du mandataire le cas échéant ;
- Les pièces administratives (statuts, organigramme, attestation de conformité fiscale et attestation de non-exclusion des marchés publics)
- Les références. (dont au moins deux en audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne).
N.B. :
a. Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit comptable et financier devra être justifiée par
1. la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivrée par les services du Maître d’Ouvrage, ou de l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin,
2. la preuve d’audit des projets d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3, réalisés en Afrique sub-saharienne au cours des cinq dernières années.
b. Une entité ne peut pas être membre de plus d’un groupement
Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement.
Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures.
NB : Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres,
ou
- une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous traitants.
Les références et qualifications des Sous traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.
Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
- De la nature des Services : Les candidats présenteront deux références dans les prestations d’audit des projets ou programme publics d’un montant total de financement similaire à celui du PAGFI 3 (4 milliards), réalisées dans l’Afrique subsaharienne au cours des cinq dernières années ;
- Du domaine et de l’expertise technique : Audit : Les candidats présenteront des références au sein desquelles ils ont mobilisé une équipe d’experts-auditeurs et préciseront l’articulation en matière de mobilisation des différents profils d’experts mobilisés ;
- Du contexte géographique : les candidats présenteront des références au Cameroun.
La langue utilisée dans le cadre de ces prestations peut être en langue anglaise ou en langue française.
Le Ministre des Finances dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis
Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse et aux horaires mentionnées ci-dessous : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 22 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.