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Publié le 18-06-2019 à 14:30
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MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
DECISION N°8349/B1/1464/D/MINEDUB/SG/DRFM/SDB/SMP/BAO/2019 DU 13 juin- 2019 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N°004/DC/MINEDUB/CMPM/2019 du 15/04/2019 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DES PORTRAITS AU HALL PRINCIPAL DU MINISTERE DE L’EDUCATION DE BASE, DES MINISTRES ET SECRETAIRES D’ETAT AYANT ETE EN FONCTION AUX MINISTERES DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE BASE, sur financement BIP 2019
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

Vu     la Constitution du Cameroun ;
Vu     la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun 
Vu     la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;
Vu     le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu     le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu     le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu     le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu     le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu     le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu     la Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2019 ;
Vu     le Dossier de Consultation N°004/DC/MINEDUB/CMPM/2019 du 15/04/2019 pour la fourniture et la pose des portraits au hall principal du Ministère de l’Education Nationale, des Ministres et Secrétaires d’Etat ayant été en fonction aux Ministères de l’Education Nationale et a l’Education de Base  sur financement du BIP 2019.

Considérant le Procès-Verbal de proposition d’attribution de la CMPM-MINEDUB du 23/05/2019.
                                                                                                                                               DECIDE                                                                                                                      
Article 1er : Le soumissionnaire ETS TANIA B.P 4372 Yaoundé Tél (237) 699 99 02 12 / 679 46 01 65 est déclaré attributaire de la  Lettre Commande relative à la Demande de Cotation suscitée ainsi qu’il suit :

Montant TTC (en francs CFA)

Délai maximum de livraison

7 989 750 (sept millions neuf cent quatre-vingt-neuf-mille sept cent cinquante)

06 (six) semaines

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 13-06-2019
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge