Dans le cadre de l'exécution du Budget d'Investissement Public Exercice 2024, le Maire de la Commune de Batcham, Autorité Contractante, lance un Appeld'Offres National Ouvert POUR EXECUTION DES TRAVAUX DE LACONSTRUCTION DES DECHARGES DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE DE BATCHAM

Les travaux sont ceux prévus dans le devis de l'ingénieur

Lecoût prévisionnel des travaux est de : 15 000 000 FCFA

Cet Appeld'Offres est constitué en un lot.

La participation au présent Appel d'Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais ayant des compétences dans le domaine concemé.

Les travaux objet du présent Appel d'Offres, sont financés par le Budget d'Investissement Public du Cameroun, Exercice Budgétaire 2024.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Batcham (Secrétariat Général) dès publication du présent avis d'Appel d'Offres.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Mairie de Batcham (Secrétariat Général) contre présentation d'une quittance de versement à la Recette Municipale de Batcham, d'une somme non remboursable de 30 OOû ( Trente mille ) francs CFA, représentant les frais d'acquisition du Dossier d'Appel d'Offres. Lettre N° 001/LCPR/MINMAP/CAB du 15Janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d'achat des dossiers d'appels d'offres et leur mise à disposition auxsoumissionnaires potentiels.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies
marqués comme tels, placés sous pli scellé sans indication sur l'identité du soumissionnaire, sous peine de rejet, devra parvenir à la Mairie de Batcham (Secrétariat Général), au plus tard le 13/05/2024 à 08h00 heures précises, heure locale etdevra porter la mention :

APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERTEN PROCEDURE D'URGENCE
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Nfi.î,./AONO/CBATCH/CIPM/2024 pour l'exécution des travaux de LA CONSTRUCTION DES DECHARGES DES ORDURES MENAGERES DANS LA COMMUNE DE BATCHAM
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement.»

Le délai maximumd'exécution des travaux est de trois (03) mois . Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives une caution de soumission conforme au modèle joint en annexe établie par une banque de premier ordre au compagnie d'assurance agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 10du DAO, d'un montant de 300 000 ( trois cent mille) fcfa et
valable pendant30 jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres pour le(s) Soumissionnaire(s) n'ayant pas été retenu(s). Dans le cas où le Soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir étéétablies postérieurement à ladate de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offreincomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable

L'ouverture des plis se fera en un temps. L'ouverture des pièces administratives, des offres techniques. et financières aura lieu le 'i à09 heures par la Commission Inteme de Passation des Marchés dela Commune de Batcham siégeant à lasalle des actesde la Mairie de Batcham.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'yfaire représenter par une personne de leur choix disposant d'un mandat.

Les critères d'évaluation sontconstitués dedeux types : lescritères éiiminatoires et les critères essentiels.
1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect deces critères entraine le rejet del'offre dusoumissionnaire.
Il s'agit notamment:
a) Absence de lacaution de soumission
b) Absence ou non-conformité d'une pièce administrative dans l'Offre et non produite ou remplacée dans les
quarante-huit '(48)h qui suivent l'ouverture des plis.
c) Fausse déclaration, pièces falsifiées:
d) Note technique inférieure à 70% ; soit 15oui
e) Omission dans le devis quantitatif d'un prix unitaire quantifié,
f) Absence dans l'offre technique dela déclaration surl'honneur de, non abandon dechantier.
2 Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les travaux, objet de l'appel d'offres.
Les principaux critères dequalification dont les détails se trouvent à la pièce 12 du présent DAO comprennent :
A- PRESENTATION GENERALE DE L'OFFRE;
B PERSONNEL
D EL'ENTREPRISE ;
C EXPERIENCEDE L'ENTREPRISE ;
D MATERIELS;
E- CAPACITE DEMOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ;
F- METHODOLOGIE D'EXECUTION DES TRAVAUX.

L'autorité contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins disante ét remplissant, conformément au Dossier d'Appel d'Offres, les capacités techniques et financières requises. Les Soumissionnaires présentant des offres aberrantes (anormalement basses) seront disqualifiées suivant la procédure réglementaire prescrite à savoir l'obtention de l'avis de l'ARMP après avoir au préalable interrogé le Soumissionnaire concerné.
L'attributaire du marché est invité à se présenter dès signature de la décision d'attribution, au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent et sous peine d'annulation de ladite décision d'attribution, au Secrétariat Général de la Mairie de Batcham pour rétablissement et la souscription de son marché. Faute pourlui de se présenter te marché est attribuéau suivant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Batcham (Secrétariat Général