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Publié le 22-04-2024 à 16:18
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU EST
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE  N° 009BIS/AONO/SDG/CRPM-ES/2024 DU 17 AVRIL 2024 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN MUR D’ENCEINTE A LA PRISON CENTRALE DE BERTOUA. FINANCEMENT : BIP MINJUSTICE, EXERCICE 2024.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux de construction d’un mur d’enceinte à la Prison Centrale de Bertoua

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent toutes les opérations nécessaires pour la construction d’un bâtiment, notamment :

  • Lot 100 : Travaux préparatoires et études ;
  • Lot 200 : Terrassements ;
  • Lot 300 : Fondations ;
  • Lot 400 : Maçonneries en élévations et enduits ;
  • Lot 500 : Menuiserie métallique ;
  • Lot 600 : Electricité ;
  • Lot 700 : Peinture ;

Lot 800 : Plomberie

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère de la Justice, exercice 2024.Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d’Offres National Ouvert est de : 59 000 000 (Cinquante-neuf millions)  FCFA Toutes Taxes Comprises

4.Allotissement New(Additif)

lot unique

5.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère de la Justice, exercice 2024.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des Services du Gouverneur de la Région de l’Est (Division des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les Services du Gouverneur de la Région de l’Est, notamment à la Division des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de 50 000 (cinquante mille) Francs CFA.  Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir dans les services du Gouverneur de la Région de l’Est (Division des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles) au plus tard le 15 mai 2024 à 11heures, heure locale et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE

009BIS/AONO/SDG/CRPM-ES/2024 DU 17 AVRIL 2024

POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

D’UN MUR D’ENCEINTE A LA PRISON CENTRALE DE BERTOUA

FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2024.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de quatre (04) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier rang, agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à :

N° DU LOT

MONTANT DE LA CAUTION (EN FCFA)

UNIQUE

1 180 000

      Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

      Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables. Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 15 mai 2024 dès 12 heures précises, dans la salle de réunion de la Commission Régionale de Passation des Marchés siégeant à l’Est à la Délégation Régionale des Marchés Publics de l’Est.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-  1er étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;

-  2ème étape : Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2) ;

-  3ème étape : Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1. Critères éliminatoires :

a)       Absence de la caution de soumission ;

b)      Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

c)       Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif;

d)      Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;

e)       Offre Technique incomplète pour absence de :

  • L’attestation de visite des lieux et du rapport de visite de lieux ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;

f)        Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:

  • Une soumission ;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;

g)      N’avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l’ensemble des 10 à l’issue de la notation des critères techniques essentiels.

   14-2. Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des dix (10) critères essentiels ci-après :

  1. a.          Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur trois (03) critères ;
  2. b.         Le Matériel de chantier à mobiliser sur cinq (05) critères ;
  3. c.          Références de l’Entreprise  sur deux (02) critères.
14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

         Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur l’Appel d’Offres peuvent être obtenus dans Services du Gouverneur de la Région de l’Est (Division des Affaires Economiques, Sociales et Culturelles, tél. : 222 241 665). Pour toutes tentatives de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler les Services du Gouverneur de la Région de l’Est au 222 241 665 ou le numéro vert de la CONAC « 1517

BERTOUA Le 17-04-2024
Le GOUVERNEUR
MVONGO GRÉGOIRE