Le Maire de la Commune de BANDJA, Maître d'Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence pour le recrutement d'un Cabinet d'Architecture et/ouBET en vue du contrôle et la surveillance pour les travaux de construction de douze (12) logements de type 13 dans la Commune de BANDJA, Département du HAUT NKAM, Région de l'OUEST.
Les bâtiments à achever sont constitués ainsi qu'il suit :
> 04 blocs de 02 logements de type 13 ;
^ 01 immeuble R+1 de 04 logements de type 13

Les prestations objet du présent Appel d'Offres comprennent les missions suivantes i
• Mission n®1 : Examen de la conformité au projet, visa des études et projet d'exécution faits par l'entreprise (EXE) ;
• Mission n°2 : Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ordonnancement, pilotage et coordination des chantiers (OPC) ;
• Mission n®3 : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la période de garantie (AOR).

Le coût prévisionnel de cette prestation est de treize millions cinquante-cinq mille trente-sept (13 055 037) francs CFA.

La participation au présent Appel d'Offres National en procédure d'urgence est ouverte aux Cabinets d'Architecture et/ou Bureaux d'Etudes Techniques (BEI) disposant des qualifications requises pour le contrôle et la surveillance pour les travaux de construction d'une cité municipale de douze (12) logements de type 13 dans la Commune de BANDJA.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM), Exercices 2024 et suivants.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du Service des marchés de laCommune de BANDJA et/ou à la Direction des Projets et Programmes des Partenariats (DPPP) sis à l'ancien immeuble siège du FEICOM à MIMBOMAN Yaoundé.

Le retrait du Dossier d'Appel d'Offres (DAO) se fera sur présentation de l'original de la quittance de paiement des frais d'achat du DAO, d'un montant non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA, à la recette municipale de la Commune de BANDJA.
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (Téléphone, E-mail, B.P., Fax, etc.).
Toutefois, conformément aux dispositions du point 82 de la Circulaire d'application du Code des Marchés Publics, un soumissionnaire ayant payé les frais d'acquisition du DAO au trésor public à la suite des difficultés rencontrées à la recette municipale concernée, devra présenter dans son offre un constat d'huissier dûment établi et/ou preuve de la
saisine du Maire avec copie à l'autorité administrative locale, à l'ARMP, au MINMAP et au FEICOM contre décharge dûment signée et datée.

Les Offres rédigées en français ou en anglais^ en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, marqués comme tels, conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, seront déposées le 03 Mai 2024 à 14 heures contre récépissé dûment signé du chef de service des Marchés des Projets et Programmes (DPPP).
Elles devront porter la mention :

«Avis d'Appel d'Offres National Ouvert
N°10/AONO/C.BANDJA/SG/CIPM-PCCM/2024 DU 04 AVRIL 2024 en procédure d'urgence pour le recrutement d'unCabinet d'Architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance pour les travaux de construction de douze (12) logements de type T3 dans la Commune de BANDJA, Département du HAUT NKAM, Région de l'OUEST.
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison des prestations objet du présent Appel d'Offres est de dix (10) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée ou une assurance par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO d'un montant de deux cent soixante mille (260 000) francs CFA ; valable pendant quatre-vingt-dix (90) joursau-delà
de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence notamment de .la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre
sans aucun recours.

L'ouverture des offres aura lieu le 03 Mai 2024 à 15 heuresheure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales (PCCM) au siège du FEICOM à MIMBOMAN YAOUNDE (ancien site).
L'ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
a.Premier temps :
L'ouverture des offres administratives et techniques se fera en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
b.Deuxième temps :
A l'issue de l'analyse des offres administratives et Techniques, l'ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une dote ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenue une note en capacité technique supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent
(70/100).
Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

1 Critères éliminatoires
• Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures accordées par la Commission ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Fausses déclarations ou pièces falsifiées (la CIPM et l'Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l'authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
• Absence dans l'offre technique d'une rubrique « organisation, plan d'action et le
• Planning de mobilisation du personnel » ;
• Non satisfaction d'au moins 70% (soit 67 points sur 95) des critères essentiels ;
• Omission d'un prix quantifié dans l'offre financière ;
• Offre financière incomplète.
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après : VOIR PIECE JOINTE

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux disante et jugée conforme au Dossier d'Appel d'Offres ; c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé, lequel sera attributaire et Invité à des négociations le cas échéant pour la signature du contrat.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables aux adresses suivantes :
- Commune de BANDJA ; Tél î 699 92 90 08/ 699 45 23 75
- FEICOM: BP : 718 YAOUNDE, FEICOM 381, Rue 4561 MIMBOMAN YDE 4«'"% Tél : (237) 222 23 51 64/ 694 28 66 04/696 98 01 95 ; Fax : (237) 222 23 17 59.