Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-09-2024 à 12:38
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°2024/0007CAPEF/DPE/CEP DU 20 Septembre 2024, POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET CONSEIL OU BANQUE D'AFFAIRES, EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DANS LA STRUCTURATION D'UN EMPRUNT AU BENEFICE DES ENTREPRISES DU PORTE FEUILLE DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale d’import-substitution, la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts de Cameroun (CAPEF) a engagé avec le groupe néerlandais ING Bank, des discussions favorables pour le financement d'importants projets agropastoraux et halieutiques au profit de ses membres et ressortissants.
Les discussions entre les deux parties ont abouti à la validation et la signature par le groupe ING Bank, de cinq « term sheets », en vue de crédits fournisseurs, dans le cadre de la réalisation des projets ci-après, soumis par la Chambre d'Agriculture, à travers le MINEPAT.  Il s’agit notamment des projets suivants :

1)     Projet de construction d'un « QUAI DE PECHE » : Ce projet vise à rendre disponible une infrastructure de pêche, avec divers équipements et accessoires de pêches dans la zone portuaire du Sud-Ouest, notamment à Tiko (Idenau) pour un coût est de 36 milliards de francs CFA.
2)    Projet de construction d'un parc à bétail moderne à Bibemi : Ce projet se propose de contribuer à l'offre de protéines animales dans le cadre de la politique d'import-substitution, à travers la construction et l'exploitation d'un « Parc industriel d'élevage bovin » pour le marché national et sous régional, pour un coût de 17 milliards de francs CFA.
3)    Projet de construction d'entrepôts de produits frais : Ce projet vise la construction et l'exploitation d'entrepôts modernes pour la collecte, le conditionnement et le stockage des produits agricoles frais (oignons, pommes de terre et divers légumes), à Maroua, à Pitoa, à Santa et à Bertoua, de même qu'un entrepôt central pour le stockage des produits à l'export au Port de Douala, pour un coût de 24 milliards de francs CFA.
4)    Projet de construction de 04 Centres de Production et de Formation : Ce projet vise la construction et l'exploitation de 04 Centres de Production et de Formation Agropastoraux (CPFA), véritables fermes écoles dans les localités de Dimako, Dizangue.  Nanga-Eboko et Ngaoundéré pour un coût de 48 milliards de francs CFA.
5)    Projet de construction d'un complexe de production et de transformation de cacao Bonaberi : Ce projet vise à installer une usine de transformation de 32 000 tonnes de lèves de cacao à Bonaberi, en assurant la disponibilité de la matière première par la structuration et l’organisation de 13 800 producteurs de cacao. Le coût est de 29 milliards de francs CFA.

Le Gouvernement, à travers le MINEPAT, est très favorable à l'offre de financement du groupe ING Bank, compte tenu de l'impact des projets envisagés sur l'économie et l'emploi. Il se propose donc de porter cette opération en empruntant pour le compte des entreprises bénéficiaires, dans le cadre des procédures en vigueur au Cameroun.
Cependant, le financement proposé devant être mobilisé sous la forme de crédits fournisseurs dédiés aux entreprises du portefeuille de la CAPEF, le Gouvernement (MINEPAT) a souhaité que l'institution consulaire et les entreprises bénéficiaires, lui proposent, en accord avec la banque prêteuse, un mécanisme de mise à disposition du prêt, de même que du remboursement de celui-ci par les bénéficiaires.
Le présent Appel International à Manifestation d'Intérêt vise par conséquent, le recrutement d'un Cabinet Conseil ou banque d’affaire de renommée internationale, en vue de fournir les prestations relatives à la structuration de l'emprunt, à la négociation des conditions les plus favorables, ainsi qu'à la mise en place d'un mécanisme fiable pour le suivi des projets et le remboursement de la dette.

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel International à Manifestation d'Intérêt « AIMI », lancé par la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF), accompagnée en cela par le Gouvernement (MINEPAT), a pour objet l'identification et la sélection d'un Cabinet-Conseil ou banque d’affaire, devant fournir les prestations ci-après, dans le cadre de l'emprunt sollicité auprès du groupe ING Bank .

3.Période d'éxecution New(Additif)

La durée de la prestation est de quarante-cinq (45) jours calendaires, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrer la prestation. Dix (10) jours sont dédiés à la compréhension de la prestation et à l'approfondissement des Termes de Référence et trente-cinq (35) à la prestation. Cette durée tient compte des périodes de réalisation des prestations et celles de validation des livrables par le maître d'ouvrage.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent AIMI est ouverte aux Cabinets-Conseil, Banques d'affaires, Bureaux d'études, exerçant au plan national et international et possédant d'une expérience avérée dans les domaines juridiques, techniques, économiques et financiers et qui justifie d'une parfaite maîtrise du financement des secteurs agropastoral et halieutique. Le prestataire recherché devra par ailleurs faire preuve d'une maîtrise dans la négociation des financements destinés au secteur privé productif et dans le suivi des remboursements.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel International à Manifestation d'intérêt, seront financées par la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF). Toutefois, le soumissionnaire devra faire des propositions de coûts de ses prestations pour un montant plafond de 35 000 000 (trente-cinq millions) FCFA.

6.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre doit être rédigée en français (3 exemplaires) et en anglais (3 exemplaires), dont deux (02) originales et une (01) copie dans chaque langue, marquées comme tels. L'offre devra parvenir à la Division de la Promotion Economique de la CAPEF, au plus tard le 15 octobre 2024 à 15 heures précises. Elle devra être remise sous pli fermé et scellé, avec la mention :

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N°2024/0007/CAPEF/DPE/CEP DU 20 Septembre 2024, POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET CONSEIL OU BANQUE D'AFFAIRE, EN VUE DE L'ACCOMPAGNEMENT DANS LA STRUCTURATION D'UN EMPRUNT AU BENEFICE DES ENTREPRISES DU PORTE FEUILLE DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PECHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Composition du dossier New(Additif)

Le soumissionnaire doit présenter de façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l'objet de vérification au risque de voir son dossier disqualifié.
1-    Dossier administratif (Enveloppe A) :
L'enveloppe A contient les informations suivantes :
o    une lettre de manifestation d'intérêt dûment signée par le représentant légal du candidat ;
o    une note de présentation générale du candidat, indiquant ses références ou celles de ses partenaires dans les prestations antérieures similaires ;
o    l'adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
o    les statuts ou documents (les plus récents) certifiés, qui justifient l'existence du Candidat ;
o     l'Accord de Groupement, le cas échéant ;
o    une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par l'autorité compétente du lieu du siège du candidat ;
o    une attestation signée par l'Administration fiscale du lieu de résidence du candidat certifiant qu'il a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours ou tout autre document tenant lieu ;
o    l'autorisation de vérification des références, cette autorisation, dûment signée du Directeur Général de l'Entreprise, ou du mandataire du Groupement, devra permettre au Maître d'ouvrage de procéder à toutes les vérifications jugées nécessaires, pour s'assurer de l'exactitude des informations relatives aux références présentées ;
o    une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant de l'exactitude et de la véracité de l'ensemble des informations communiquées dans la manifestation d'intérêt ;
o    une déclaration d'identité du candidat, personne morale, permettant d'apprécier l'organisation générale du candidat (dirigeants et expérience du personnel-clé) et du groupe de sociétés auquel il appartient (actionnaires directs et indirects, sociétés liées, etc.) ;
o    une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que ni lui, ni ses sociétés affiliées, ni une personne quelconque ou entité agissant de son propre chef ou pour son compte, ni aucun de ses actionnaires ou employés, n'a offert ou proposé ou  réalisé une quelconque offre, promesse, don, présent ou avantage quelconque aux personnes mandatées agissant pour le compte du Gouvernement ;
o    en cas de groupement, chacun des membres devra présenter les pièces administratives exigées.
2-    Dossier technique (Enveloppe B).
L'enveloppe B contient les informations suivantes
o    une présentation des principales expériences du candidat dans les secteurs similaires dans le monde et en Afrique au cours des dix (10) dernières années ;
o    tout élément permettant de justifier des capacités juridiques, économiques, techniques et financières du candidat ;
o    une note présentant la compréhension de la mission par le candidat ;
o    les références du soumissionnaire pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années. Ces références seront présentées sous la forme de contrats accompagnés des rapports (premières et dernières pages des contrats, PV de réception ou les attestations de satisfecit)  et tout autre document complémentaire ;

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Termes de Référence peuvent être consultés, aux heures ouvrables à la Chambre d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun, Division de la Promotion Economique Tél: 677 551 431. Pour toutes informations complémentaires, bien vouloir écrire aux adresses mails ci-après : ken_laura2001@yahoo.fr

YAOUNDE Le 20-09-2024
Le PRÉSIDENT
MINDJOS MOMENY Martin Paul