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Publié le 18-06-2019 à 15:48
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU LITTORAL
DECISION N°001/D/C/SP/CRPM-LT/2019 du  11/06/2019 Portant attribution de la Lettre Commande relative à l'acquisition du matériel Informatique à la Délégation Régionale de l'Emploi et la Formation Professionnelle du Littoral.Maître d'Ouvrage : Le DREFOP-LT.Financement : Budget d'Investissement Public (BIP), exercice 2019.
Source de financement

Le Gouverneur de la Région du Littoral, Autorité Contractante,

Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République :
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Considérant le Budget d'Investissement Public (BIP), exercice 2018;
Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/R-LT/SG/CRPM-LT/2018 du 06 Juillet 2018
Considérant le rapport d'analyse y relatif du 01 Août  2018 de la Sous-Commission d'Analyse des Offres ;
Considérant le Procès-Verbal de la session N°011 du 21 Mai 2019 de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral relatif à ladite attribution ;
Vu la lettre de proposition d'attribution N°032/014/L/CRPM/LT/Sec du 30 Mai 2019 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;

DECIDE :

Article 1er : L'entreprise BRISBERT & FILS, BP : 11 563 Douala, Tél : 675 29 42 51 est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à l'AONO sus-rappelé, pour un montant TTC de FCFA : 6 000 000 (Six  millions), et un délai d'exécution de trois (03) mois.

Article 2 : Le Représentant de la société adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral dès publication de la présente Décision, dans un délai maximal de quinze (15) jours, pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 11-06-2019
Le GOUVERNEUR
IVAHA DIBOUA Samuel Dieudonné