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Publié le 23-04-2024 à 08:29
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COMMUNE D'ANGOSSAS
AVIS d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 005/AONO/C-ANG/CIPM/2024 DU 02/04/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN EN DEUX PHASES DES TRONÇONS DE ROUTES COMMUNALES T1 : CARREFOUR MPOUNDOU-LIMITE DOUMAINTANG (9,60KM) ET T2 : DJOKOUNDI-LIMITE CHIEMBI (10,00KM) DANS LA COMMUNE D’ANGOSSAS, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST.
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ANGOSSAS, Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour les travaux d’entretien en deux tranches DES TRONÇONS DE ROUTES COMMUNALES T1 : CARREFOUR MPOUNDOU-LIMITE DOUMAINTANG (9,60KM) ET T2 : DJOKOUNDI-LIMITE CHIEMBI (10,00KM) DANS LA COMMUNE D’ANGOSSAS, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont repartis en deux (02) phases ainsi qu’il suit :
La consistance des travaux des différentes tranches comprend :
- Installations de chantier ;
- Amenée et repli du matériel ;
- Déforestage ;
- Abattage d’arbres ;
- Remblai en graveleux latéritiques provenant d’emprunt ;
- Purges ;
- Mise en forme de la plateforme y compris le curage des fossés et exutoires en terre existants ou la création des fossés et exutoires ;
- Reprofilage Compactage y compris le curage des fossés et exutoires en terre existants ;
- Couche de roulement en graveleux latéritiques ;
- Dégagement mécanique ;
- Curage des buses métalliques ;
- Fourniture et pose des buses métalliques D1000 ;
- Têtes en maçonnerie de moellons pour buses D1000 ;
- Construction de barrières de pluies ;
- Gestion de barrières de pluies.
NB : Il est à noter que la construction des ouvrages d’assainissement se fera obligatoirement par l’approche « Haute Intensité de Main d’OEuvre » (HIMO).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Tranche Ferme TF en 2024 : 70 000 000 F CFA
Tranche Conditionnelle TC1 en 2025 :70 000 000 F CFA

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations à réaliser sont regroupées dans un lot unique dont le montant prévisionnel est de cent quarante millions de francs (140 000 000) de FCFA Toutes Taxes Comprises.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d'offres est ouverte aux entreprises et/ou groupements d’entreprises des travaux publics installées au Cameroun.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget du MINTP, ligne Fonds Routier, Exercices 2024 et 2025 pour un Montant de 140 000 000 FCFA TTC

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Mairie d’ANGOSSAS dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré auprès des Services du Secrétariat Général ou du Service Technique de la Commune d’ANGOSSAS, Téléphone…………………….. dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant, le paiement de la somme non remboursable de deux cent mille (200 000) francs CFA à la Recette Municipale d’ANGOSSAS.
8. Présentation des offres
Les documents constituant de l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :
- Volume 1 : Pièces administratives ;
- Volume 2 : Offre Technique ;
- Volume 3 : Offre Financière.
Toutes les pièces constitutives des Offres (Volume 1, 2 et 3), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Commune d’ANGOSSAS, sis au Secrétariat Général de la Commune d’ANGOSSAS ou encore au Service Technique de ladite Commune au plus tard le, 29/04/2024 à 12 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« AVIS d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 005/AONO/C-ANG/CIPM/2024 DU 02/04/2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN EN DEUX PHASES DES TRONÇONS DE ROUTES COMMUNALES T1 : CARREFOUR MPOUNDOU-LIMITE DOUMAINTANG (9,60KM) ET T2 : DJOKOUNDI-LIMITE CHIEMBI (10,00KM) DANS LA COMMUNE D’ANGOSSAS, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L’EST.
FINANCEMENT: BUDGET MINTP, FONDS ROUTIER, EXERCICES 2024 et 2025
« A N''OUVRIR QU''EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après l’heure ou la date indiquées ci-dessus seront irrecevables.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution des travaux est fixé à Huit (08) mois repartis ainsi qu’il suit :
Tranche Ferme TF en 2024: Quatre (04) mois
Tranche Conditionnelle TC1 en 2025 :Quatre (04) mois

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances, dont le montant est de 2% du montant prévisionnel soit deux millions huit cent mille francs (2 800 000) F CFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Tranche Ferme TF en 2024 : 70 000 000 F CFA
Tranche Conditionnelle TC1 en 2025 :70 000 000 F CFA

Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du RPAO. Elles devront être datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.
L’absence d’une pièce à l’ouverture des offres entraîne l’élimination des candidats. Un délai supplémentaire d’au plus quarante-huit (48) heures est accordé aux candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO pour soit fournir des informations supplémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres s’effectuera en un seul temps et aura lieu le, 29avril 2024 à partir de 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune d’ANGOSSAS. Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)


Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :
14.1 Critères Éliminatoires
a) Absence de la Caution de soumission ;
b) Absence d’une pièce administrative ;
c) Non-conformité de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures règlementaire ;
d) Offre technique incomplète pour absence :
b1) de l’Attestation de visite des lieux signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
b2) de la Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
b3) d’un Conducteur des travaux, Ingénieur des Travaux du génie Civil, ayant minimum BAC+3 et cinq années d’expérience, et ayant été conducteur des travaux dans au moins deux (02) projets de travaux de voiries urbaines ;
b4) de l’Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour le Conducteur des travaux et tout Ingénieur de Génie Civil proposé comme personnel d’encadrement.
e) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
f) N’avoir pas réalisé au cours des cinq dernières années des projets de travaux d’entretien des routes d’un montant cumulé supérieur ou égal à Cent millions (100 000 000) de FCFA ;
g) Non justification de la possession en propriété, en location ou en leasing du matériel minimum suivant :
- 01 Bulldozer ;
- 01 pelle chargeuse ;
- 01 compacteur vibrant ;
- 01 niveleuse ;
h) Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
i) N’avoir pas satisfait à au moins 22 éléments des critères essentiels.
14.2 Critères essentiels
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L'offre technique sera évaluée suivant la grille de notation suivante :
A - Références ……………………………..………03 éléments
B - Personnel d’encadrement ………………...12 éléments
C - Matériel ……………………………………..……14 éléments
D- Surface financière ……………..................03 éléments
Les détails de ces critères essentiels sont précisés par le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et repris dans la grille d’évaluation.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés

13. Administration au nom de laquelle sera conclu le marché
À l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’Autorité Contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Maire de la Commune d’ANGOSSAS..

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

La durée de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour leur remise.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Secrétariat Général ou au Service Technique de la Commune d’ANGOSSAS, aux numéros de téléphones : ………………………………………..
19. Additif à l’appel d’Offres
L’Autorité Contractante se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure au présent appel d’offres.
NOTA : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro vert 1517».

ANGOSSAS Le 02-04-2024
Le MAIRE
SEGLANG EPSE DANG MEKOK Alliance Flore