LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la loi N° 2004/ 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret N° 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret N°2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000162/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
Vu la Circulaire N°0011C/MINFI du 28/12/2018, portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2019 ; Considérant l'Avis d'Appel d'Offre N°008/AONO/C-NDOM/CIPM /2018 du 31 Août 2018, lancé en Procédure d'urgence pour la construction de 13 forages équipés de PMH dans les localités de BOMAKONDO — HIKA - LIKOG LI NKENG ¬LIMANDI (KOUROUSSA) - LOG OTT — MAKOU — MBAGBE — MBONGO - NDOG BATOLGUE - NDOG LEM — NGUIKOK — OMENG (NDOG BAKENIN-N'NIGBE)- SONG TCHAPAG, dans l'Arrondissement de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral;
Considérant l'Ordre de Service Provisoire de Démarrer les Travaux N°11/0SPDT/C-NDOM/CIPM/2018 du 17 Déc. 2018 ;
Considérant la Mise en Demeure N°01/2019/MED/CND/SG/CCD du 22 Janvier 2019;
Considérant le PROCES VERBAL du 22 Mars 2019, relatif à l'évaluation des travaux relatifs à la Construction de treize (13) forages équipes de PMH dans les localités de BOMAKONDO — HIKA - LIKOG LI NKENG - LIMANDI (KOUROUSSA) - LOG OTT — MAKOU — MBAGBE — MBONGO - NDOG BATOLGUE - NDOG LEM — NGUIKOK — OMENG (NDOG BAKENIN-N'NIGBE) - SONG TCHAPAG, projets financés par la Commune de NDOM et le FEICOM
Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1er : Le Marché, objet de l'Avis d'Appel d'Offre susvisé, lancé en procédure d'urgence et attribué à l'entreprise GROUPE WELFARE CHANNEL, BP : 518 Bertoua, Tél : 699 36 62 97, pour un montant de 120 250 056 (Cent vingt millions deux cent cinquante mille cinquante-six) Francs CFA TTC, délai d'exécution de Six (06) mois, est résilié à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.