LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU MAYO-TSANAGA, AUTORITE CONTRACTANTE

VU la Constitution ;
VU le Décret n°2004/048 Ou 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Mardiés Publics
VU le Décret n°2002/03 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts :
VU le Décret n°2003/65i/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du code des Marchés Publics ;
VU l'Arrété Présidentiel n°33/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générâtes applicables aux Marchés Publics des Travaux ;
Vu les Circulaires n°002 et 003/CAB/PMR du 30 Janvier 2011 qui précise les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'applications subséquentes :
VU le Décret n)2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :
VU le Décret n'2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvemement ;
VU le Décret n*2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ,
VU le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés.
VU le Décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics :
VU le Décret n°2012/078 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de i'ARMP ;
VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et contrôle de l'Exécution des Marchés Publics ;
VU l'Arrêté Présidentiel N°0222/CAB/PR du 06 MAI 2015 portant nomination de Monsieur KAMAN POUDITTO au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics du Mayo-Tsanaga ;
VU la Décision n°0016/D/MiNMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics
VU Le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;
VU le Procès-Verbal de la Sous-Commission d'analyse Technique :
VU la Lettre de proposition d'attribution de Monsieur le Président de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mayo-Tsanaga

DECIDE

Article 1er: Est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à l'Entreprise CHERIFFSON, BP 18 KOZA, le marché, objet de l'Avis d'Appel d'Offres National N°037/AONO/PR/MINMAP/SG/DREN/DDMT/CDPM /TBEC/2016 du 21 SEPTEMBRE 2016 POUR LES TRAVAUX CONSTRUCTION DE QUINZE RALENTISSEURS DE VITESSE SUR LE TRONÇON HOPITAL MOHO-HELIPORT MOKOLO,Arrondissement de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord. pour un montant de : HUIT MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE DEUX MILLE HUIT CENT TRENTE (8 962 830) Francs CFA Toutes Taxes Comprises et un délai d'exécution de TROIS (03) mois.

Article 2 : La présente Dédsion sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.