Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-04-2017 à 11:59
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 044/AONO/ MINMAP/CCPM-BEC/2017 DU 05 Avril 2017 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES KITS FRONTALIERS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS CERTAINES LOCALITES FRONTALIERES DES ARRONDISSEMENTS DE NWA (Lot1) ET D’OLAMZE (Lot2), RESPECTIVEMENT DANS LES REGIONS DU NORD-OUEST ET DU SUD FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINEPATEXERCICES 2017 et SUIVANTS
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, Autorité contractante, lance pour le compte du Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation des prestations sus indiquées.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le présent appel d’offres a pour objet de confier au cocontractant, dans le cadre d’un processus simple de prestations, une mission de maîtrise d’œuvre (la surveillance et le contrôle technique) des travaux de construction des kits frontaliers dans certaines localités de l’arrondissement d’OLAMZE, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud, frontalières avec la Guinée Equatoriale, et de l’arrondissement de Nwa, Département du Donga Mantung, Région du Nord-Ouest, frontalières avec la République Fédérale du Nigeria.

Les prestations comprennent notamment :

  • Mission 1-EXE : exécution des études géotechniques sur les sites désignés, examen de la conformité au projet et visa des études d’exécution qui auront été faites par l’entreprise ;
  • Mission 2-DET, OPC : direction de l’exécution des travaux, ordonnancement, pilotage et coordination du chantier ;
  • Mission 3-AOR : assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations de chaque lot est consigné dans le tableau ci-après :

LOT

DESIGNATION

Montant TTC (FCFA)

Lot 1

Contrôle et Surveillance Technique des travaux
de Construction du kit frontalier NWA

92 000 000 (quatre-vingt-douze millions)

Lot 2

Contrôle et Surveillance Technique des travaux de
Construction du kit frontalier d’Olamze

50 000 000 (cinquante millions)

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont subdivisées en deux (02) lots ci-après définis :

LOT

DESIGNATION

LOCALISATION

Lot 1

Contrôle et Surveillance Technique des travaux de Construction du kit frontalier NWA

Arrondissement de Nwa Département du Donga Mantung, Région du Nord-Ouest

Lot 2

Contrôle et Surveillance Technique des travaux de Construction du kit frontalier d’Olamze

Arrondissement d’Olamze Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’études techniques ou Groupement exerçant sur le territoire du Cameroun, spécialisés dans le domaine des adductions d’eau, des aménagements, des bâtiments et travaux publics.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINEPAT, Exercices 2017 et Suivants, ligne 51 22 304 20 330033 2226 pour le lot 1 et ligne 51 22 304 19 330033 2026 pour le lot 2

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès de la Cellule d’Appui au Lancement  des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO) sise au  Rez de chaussée du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à la Rue NARVICK- Yaoundé, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO) sise au Rez de chaussée du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à la Rue NARVICK- Yaoundé dès publication du présent avis et contre versement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA, payable au Trésor Public au titre des frais d’achat du dossier.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après, contenus dans trois (03) enveloppes fermées et scellées dont :

  • L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
  • L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
  • L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO) sise au Rez de chaussée du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à la Rue NARVICK-Yaoundé au plus tard le 05 Mai 2017 à 10 heures.
Les plis fermés contenant les offres ne devront porter que la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 044/AONO/ MINMAP/CCPM-BEC/2017 DU 05 AVRIL 2017 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES KITS FRONTALIERS D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS CERTAINES LOCALITES FRONTALIERES DES ARRONDISSEMENTS DE NWA (Lot1) ET D’OLAMZE (Lot2), RESPECTIVEMENT DANS LES REGIONS DU NORD-OUEST ET DU SUD
FINANCEMENT : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINEPAT
EXERCICES 2017 et SUIVANTS
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces marchés, objet du présent appel d’offres est de huit (08) mois calendaires pour chaque lot.
Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et suggestions diverses et court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi, selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire de premier rang agrée par le Ministère en charge des finances et d'un montant égal à :

LOT

DESIGNATION

CAUTIONNEMENT PROVISOIRE (FCFA)

Lot 1

Contrôle et Surveillance Technique des travaux de Construction du kit frontalier NWA

1 800 000 (Un million huit cent mille)

Lot 2

Contrôle et Surveillance Technique des travaux de Construction du kit frontalier d’Olamze

1 000 000 (Un million)

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (30ème) jour après l'expiration du délai de validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

  • Les offres administratives et techniques seront ouvertes au Ministère des Marchés Publics, le 05 Mai 2017 à 11heures, heure locale, par la Commission Centrale de Passation des Marchés des Travaux des Bâtiments et équipements collectifs (CCPM-BEC), dans la salle de réunions du Ministère des Marchés Publics Bâtiment « B » de l’immeuble à la Rue NARVICK- Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
  • Les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiées à l’issue de l’évaluation des offres administratives et techniques. 
14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires

Dossier administratif :
a) Pièce falsifiée ;
b) Absence d’une pièce.

Offre technique :
a) Fausse déclaration ou document falsifiée ;
b) N’avoir pas justifié de la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre des bâtiments au cours des trois dernières années, comme BET principal, d’un montant cumulé d’au moins 100 000 000 FCFA ;
c) Note technique inférieure à 70/100.

Offre financière :

a) Offre financière incomplète pour l’absence d’une des pièces ci-après :
   - la soumission ;
   - le Bordereau des prix ;
   - le Devis Quantitatif et Estimatif ;
   - le Sous-Détail des prix ;

b)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

2- Critères essentiels

Offres techniques
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

CRITERES

NOTES

Qualification et compétence du personnel clé de la mission ;

55 pts.

Références du soumissionnaire ;

20 pts.

Moyens techniques et matériels à mettre en place ;

15 pts.

Qualité de l’offre, méthodologie et organisation proposées

10 pts.

 

TOTAL

100 pts

NB : les pièces administratives et techniques signées par les personnalités autres que celles désignées dans le DAO ne seront pas prises en compte.

Le personnel fonctionnaire devra présenter les pièces justificatives de sa mise à disposition.

Offre financière
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm) /F
SF : score financier, Fm : montant de l’offre la moins disante, F : montant du soumissionnaire

Méthode de sélection du consultant
A l’issue des évaluations technique et financière, il sera calculé une note technico-financière comme suit.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale de chaque soumission suivant la formule :

N =(70x Note technique) + (30 x Note financière)
                100

Les soumissions seront alors classées par ordre de mérite en fonction de la note finale (note technico- financière).

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au DAO. Cette entreprise devra disposer des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et l’offre évaluée la mieux disante, c’est-à-dire ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée, en incluant le cas échéant les rabais proposés.
Il ne pourra pas être attribué plus d’un (01) lot à un candidat. Au cas où un candidat soumissionne plus d’un lot, il doit préciser l’ordre de préférence de ses lots. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès de la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres du Ministère des Marchés Publics (CALAO) sise au Rez de chaussée du Bâtiment « A » de l’immeuble abritant les services du Ministère des Marchés Publics à la Rue NARVICK- Yaoundé, Tél/Fax : 222 22 95 83 ou auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire et de la mise en valeur des Zones Frontalières (2ième étage, Porte n°231, Immeuble Rose, MINEPAT, Tél : 222 23 36 48, Fax : 222 23 19 97, E-mail : yepmoujj@yahoo.fr ).

Lutte contre la corruption
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 05-04-2017
Le MINISTRE
ABBA SADOU