LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AKONO

Vu       la Constitution ;

Vu       la Loi N°98/013 du 14 Juillet 1998 relative à la concurrence ;

Vu       la Loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques ;

Vu       la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;

Vu       la loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour le compte de l’exercice 2019;

Vu       le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       le décret N°2017/343 du 03 Juillet 2017  portant nomination de Monsieur BOUBA HAMAN aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Akono ;

Vu       le décret N°2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu       le décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des Chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu       le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu       le décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents;

Vu       l’arrêté préfectoral N°142/AP/J12/SAEF du 40 avril 2019 constatant la composition de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;

Vu       l’arrêté N°003/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier de Clauses Administratives Générales, applicables aux Marchés Publics de travaux ;

Vu       la décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu       la circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2019 ;

Vu       la lettre-circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       l’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/J12/SAEF/CDPM/2019 du 25 Avril 2019, en procédure d’urgence, pour la mise en place des pépinières et champs écoles à l’Ecole Pratique d’Agriculture de Binguéla (EPAB) dans l’Arrondissement de Mbankomo - Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;

Vu       la proposition d’attribution N°013/L/J12/CDPM du 07 Juin 2019 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Mefou et Akono ;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1er: Le soumissionnaire, ETS C.C.S, BP : 6206 Yaoundé, téléphone : 677 439 455 est attributaire du projet de mise en place des pépinières et champs écoles à l’Ecole Pratique d’Agriculture de Binguéla (EPAB) dans l’Arrondissement de Mbankomo - Département de la Mefou et Akono, Région du Centre, pour le montant Toutes Taxes Comprises de 29.996.400 (vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille quatre cent) francs CFA etun délai d’exécution de trois (03) mois calendaires. 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-